Pour diverses raisons, certains salariés peuvent se retrouver en arrêt maladie de longue durée ; une période qui peut être particulièrement déstabilisante pour l’entreprise. De quoi parle-t-on au juste ? Quels sont les droits et obligations de l’employeur ? Comment bien préparer le retour au travail du salarié ? Toutes les réponses dans cet article.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie longue durée ?
L’arrêt maladie de longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail de plus de 6 mois pour cause de maladie de longue durée (ALD). Il existe plusieurs types :
C’est le médecin traitant qui décide de placer un patient en arrêt de travail de longue durée. Cette dernière peut durer jusqu’à 3 ans à compter du premier jour d’arrêt. Le salarié perçoit alors des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie. A noter qu’après 6 mois, le paiement de l’IJ est soumis à l’avis du médecin conseil. Au bout de 3 ans, les droits d’arrêt de travail liés à l’ALD sont épuisés et le salarié peut alors demander une pension d’invalidité pour compenser sa perte de revenus s’il n’est pas en mesure de reprendre le travail.
Vos droits et obligations en tant qu’employeur
Les obligations en cas d’arrêt maladie longue durée
L’employeur a des obligations envers le salarié. Par exemple, il doit établir une attestation de salaire afin de pouvoir prétendre aux indemnités journalières. En fonction de la situation du salarié en arrêt maladie de longue durée, une indemnité complémentaire doit également être versée, notamment en cas d’ancienneté.
Les droits en cas d’arrêt maladie longue durée
Dans cette situation, l’entreprise est en droit d’organiser une contre-visite médicale au domicile du salarié, dans le but de vérifier qu’il respecte les heures de couvre-feu prévues par l’arrêt de travail, et de s’assurer que son état de santé est conforme à l’arrêt du travail et sa durée. Enfin, il peut demander à restituer les outils de travail mis à sa disposition, et à communiquer toute information utile à l’activité en son absence (documents, codes d’accès, etc.). En revanche, l’employeur ne peut mettre un salarié en arrêt maladie de longue durée, ni solliciter sa collaboration, même ponctuellement.
Quid du licenciement en cas d’arrêt maladie longue durée ?
En cas d’arrêt maladie de longue durée, le licenciement est possible mais doit faire l’objet d’une non-intervention en raison de l’état de santé ou d’invalidité du salarié. De plus, il est indispensable de justifier le fait que son absence de longue durée et/ou répétée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et que son remplacement permanent est nécessaire. S’il estime que les motifs de son licenciement sont discriminatoires, un salarié a le droit de saisir le Tribunal du travail pour obtenir réparation du préjudice qu’il a subi et demander des dommages et intérêts.
Bien préparer le retour de son salarié
En cas d’arrêt maladie de longue durée, la question du retour du salarié se pose également. Cette étape est importante, tant d’un point de vue juridique qu’humain. Pour l’employeur, il est indispensable d’organiser une rencontre avec le médecin du travail afin de déterminer les conditions de reprise du travail (travail à temps partiel pour raisons thérapeutiques, aménagement du poste de travail, responsabilités d’intérim…) .
Au-delà des obligations légales, il faut, dans la mesure du possible, réserver un accueil chaleureux au salarié concerné. Un exemple pourrait être d’organiser un déjeuner d’équipe pour l’occasion ou de mettre un petit projecteur sur son bureau. La clé du succès réside dans la communication : l’accompagner au maximum, lui expliquer ce qui a changé pendant son absence et lui laisser le temps de s’adapter à cette nouvelle donne pour maximiser les chances de réussite de cette reprise
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