Accidents des travailleurs à domicile, bris de matériel ou fuites de données dues à un manque de sécurité… Comment les entreprises assurent-elles leurs salariés qui travaillent à domicile ? Quelles sont les différences entre le présentiel et le télétravail ?

Assurance : à la charge du salarié ou de l’employeur ?

Contraint durant la première période de restriction due à la pandémie, le télétravail est devenu une habitude pour les Français mais aussi pour certaines entreprises. Généralement satisfaits de ce nouveau mode de vie, de nombreux salariés négocient avec leur employeur pour ajuster leur horaire. En 2020, 2 000 accords ont été signés dans les entreprises pour permettre aux salariés de travailler à domicile. Suite à cela, la question de l’assurance se pose rapidement : comment ça marche quand le particulier reste chez lui ?

Contrairement aux travailleurs indépendants qui travaillent à domicile, les travailleurs en télétravail restent sous la responsabilité de leur entreprise. Il appartient donc à l’employeur de faire face aux différents risques liés au télétravail. Il lui appartient également de faire une déclaration auprès de son assurance afin de discuter d’éventuelles extensions de garanties.

Qu’en est-il de l’accident ? Si le salarié est responsable d’un accident sur un tiers à son domicile, les dommages causés sont couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’employeur. En effet, quel que soit le lieu, lorsque l’accident survient pendant les heures de télétravail, l’employeur prend le relais. Outre un accident du travail survenu pendant ces heures : « L’accident survenu en cas de télétravail effectué dans l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de ‘l’article L’. 411-1 du code de la sécurité sociale », selon le code du travail.

À Lire  Renouvellements 2022 : Pratiques à risque en assurance des entreprises

Quelle couverture pour l’équipement du télétravailleur ?

Qui dit télétravail dit outils à la maison. Deux scénarios se présentent : le salarié utilise son propre matériel (son ordinateur, sa tablette) ou le salarié emprunte le matériel à son employeur. L’assurance a des caractéristiques spécifiques selon la situation.

La couverture des risques informatiques

Face aux risques informatiques, comme la cyberextorsion ou les rançongiciels, il appartient à l’entreprise de se protéger en choisissant une assurance qui les couvre. Ce n’est pas obligatoire, mais cela peut devenir indispensable dans notre société informatisée et entièrement numérique.

Dans Le Monde, Ismaël Taifouri, expert en droit des sociétés chez SVP, groupe de conseil pour managers et fonctions RH, explique : « Même s’il y a une erreur du salarié, c’est à l’employeur d’intervenir. Ces derniers ne doivent pas négliger d’avertir leur assureur du « facteur télétravail », car celui-ci peut être vu comme un facteur aggravant les risques. »

&#xD ;

Économisez jusqu’à 40 % sur votre assurance habitation