Nous vous expliquons comment mettre en place une carte grise pour votre véhicule d’époque.
Les types de véhicules qui peuvent recevoir la mention véhicule de collection
La plupart des gens considèrent à tort les voitures anciennes, en particulier celles des années 50 et 60, comme des objets de collection. Il s’agit d’un abus de langage car, pour être classée dans cette catégorie, une voiture doit répondre à un certain nombre de critères et recevoir officiellement ce statut. Cependant, même si votre voiture remplit les conditions pour être une voiture classique, ce n’est pas une exigence, mais plutôt un choix conscient.
Une voiture de collection doit avoir au moins 30 ans. Le nombre pour déterminer l’âge du véhicule est à partir de la date à laquelle la première immatriculation a été faite. Cette règle s’applique à tous les véhicules. Par ailleurs, les conditions pour qu’une voiture devienne un véhicule de collection ne se limitent pas à son âge. En fait, il faut aussi que la production de ce modèle de voiture soit arrêtée par le constructeur d’origine.
Il est également obligatoire que le véhicule corresponde à l’original. Ce dernier ne doit en aucun cas avoir apporté de modifications qui le rendraient différent de l’homologation d’origine. Cela implique donc que la voiture doit avoir le même moteur qu’au départ sans la moindre transformation. Cette règle s’applique à la fois à la carrosserie et au châssis de la voiture. Bien sûr, certaines pièces défectueuses peuvent être changées, mais il est primordial que la nouvelle pièce soit identique à l’originale.
Les démarches pour votre demande de carte grise de voiture de collection
L’établissement du document demande du temps et certaines formalités. Pour vous faciliter la tâche et obtenir les documents nécessaires au statut de voiture de collection, il est possible de commander votre carte grise en ligne en vous adressant à un prestataire spécialisé en la matière. Une fois les documents récupérés, la commande sera passée en quelques minutes et vous recevrez votre document sous 24h, au plus tard 48h. Très pratique, commander en ligne auprès d’un prestataire est la meilleure solution pour gagner du temps. Pour constituer la carte grise de collecte d’un véhicule que vous venez d’acquérir et qui remplit les conditions, vous devez présenter :
En dehors de ces différents documents, vous devez également fournir d’autres documents. Cela inclut le code de transfert fourni par le propriétaire précédent et la carte grise précédente. Ce dernier doit être signé et barré par le vendeur. Enfin, pour les véhicules importés, vous devez présenter un certificat de vente et une photocopie de la carte grise étrangère.
Pouvez-vous passer une carte grise normale en véhicule de collection ?
Si l’immatriculation du véhicule éligible au statut de voiture de collection porte votre nom, il est possible de changer la carte grise normale, mais vous devez au préalable en faire la demande auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) qui doit trancher en donnant son accord ou en rejetant la demande. En cas d’acceptation, la Fédération vous délivrera une attestation attestant de la qualité de la prise en charge de votre véhicule.
Grâce à cette attestation, vous pouvez modifier votre certificat d’immatriculation actuel. Dans le document, la mention « Collection » est ajoutée dans la rubrique « Z ». Pour effectuer cette demande, vous devez contacter l’ANTS, un service en ligne mis en place par le gouvernement. Cela dit, vous avez également la possibilité de contacter un prestataire qui se charge de toutes les démarches nécessaires. Que vous vous occupiez personnellement de la demande ou que vous fassiez appel à un prestataire, vous devez présenter l’attestation de la FFVE.
Si vous envisagez d’obtenir le statut de véhicule de collection pour votre voiture, il est important de savoir que cette action est définitive, et donc irréversible. En effet, tout véhicule ayant reçu ce statut ne peut retrouver son statut normal. Même après une vente, le statut de collection est maintenu. Cela dit, ce statut offre un certain nombre d’avantages, l’irréversibilité n’est pas vraiment un problème. Seules les personnes souhaitant utiliser leur voiture au quotidien pourraient être confrontées à certaines limitations, notamment en lien avec l’assurance automobile. En effet, votre compagnie d’assurance peut fixer des conditions particulières de conduite de la voiture ou simplement limiter sa circulation.
Quel est le coût d’une carte grise pour un véhicule de collection ?
Pour obtenir une carte grise, vous devez payer des taxes et des frais. Le coût n’est pas standard et dépend notamment de l’approche que vous adoptez. Si vous souhaitez changer de titulaire de la carte grise, le prix à payer est le même que pour la mise en place de la carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans. Toutefois, si vous avez besoin de l’attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque, prévoyez un montant supplémentaire de 50 euros. Dans le cas de la mutation d’un document ordinaire en carte grise de collection, on ajoute aux frais initiaux la taxe de gestion, qui s’élève à environ 11 euros, et les frais d’acheminement, qui s’élèvent à environ 3 euros. A partir de 2021, le paiement d’une taxe régionale ou de toute autre taxe complémentaire n’est plus nécessaire.
Pour avoir une idée précise du montant à régler, n’hésitez pas à contacter un prestataire spécialisé dans l’établissement de ce type de document. Faire appel à un professionnel vous offre de nombreux avantages. En effet, en plus de la prise en charge de votre dossier, les prestataires vous offrent la possibilité d’effectuer un versement et des versements lorsque le montant atteint un certain seuil. De même, les délais sont garantis et vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.