Les locataires d’une résidence principale sont largement protégés par la loi française. Les donateurs voient souvent leur expulsion comme un sérieux parcours du combattant. Découvrez dans cet article, les différentes options pour expulser votre locataire.

Réaliser soi-même les étapes de la procédure d’expulsion

C’est sans doute le choix le plus complexe pour un bailleur. Il devra en effet entreprendre toutes les démarches prescrites par la loi française pour expulser un locataire.

Résilier son bail et obtenir un jugement d’expulsion

Dans un premier temps, il convient de vérifier s’il existe ou non une clause résolutoire dans le contrat de location. Le deuxième cas permet de résilier de plein droit le bail dans les quatre cas suivants :

● loyers ou charges locatives impayés

● défaut de paiement du dépôt de garantie ;

● pas d’assurance habitation que le locataire devrait normalement avoir ;

● les nuisances causées par les occupants du bien.

S’il existe une telle clause dans le contrat de location, la propriété doit contacter un huissier. Ce dernier se charge d’adresser un ordre de paiement au locataire. Au bout d’un délai de 2 mois, si rien n’est réglé, vous devez saisir le tribunal pour résilier le bail et obtenir un jugement d’expulsion.

Si aucune clause résolutoire n’est prévue, le locataire doit être assigné en justice pour obtenir une résiliation judiciaire du contrat de bail suivie d’une décision d’expulsion.

Faire exécuter le jugement d’expulsion du locataire

Le chemin de croix ne s’arrête pas là ! Une fois le jugement rendu, il faut à nouveau demander une caution pour expulser le locataire. En principe, l’ordre de quitter les lieux doit être exécuté dans un délai de 2 mois. A défaut, l’huissier est autorisé à expulser le locataire.

Durant cette procédure fastidieuse, le locataire a le droit de demander un délai. En moyenne, il faudra entre 18 et 36 mois pour récupérer un logement. En attendant, le propriétaire doit supporter les frais de procédure et supporter le loyer impayé.

Faire appel à son assurance pour expulser son locataire

Si vous bénéficiez d’une assurance loyers impayés (aussi appelée garantie loyers impayés ou GLI), vous pourrez vous accompagner pour l’expulsion du locataire.

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Faire expulser son locataire dans le cadre d’un impayé

Malgré vos nombreux rappels, rien n’y fait. Le locataire refuse de payer son loyer et ses charges. Si le propriétaire a un GLI, il pourra déclarer le sinistre à l’assurance. Cette solution est simple et pratique. En effet, l’assureur prendra en charge les factures impayées et expulsera le locataire. Pour cela, il s’appuie sur un réseau d’avocats et d’huissiers spécialisés. Côté propriétaire, il vous suffit de confirmer tous les mois les impayés et de signer les délégations de pouvoir en faveur de la compagnie d’assurance. Cependant, deux points doivent attirer l’attention du propriétaire :

● Une assurance loyers impayés doit être souscrite avant tout litige. Si un locataire commence à payer en retard ou arrête les paiements, il est déjà trop tard pour prendre GLI.

● La plupart des compagnies d’assurance fixent des plafonds de franchise et de remboursement. Il convient donc de bien vérifier ce point lors de la rédaction du contrat.

Bon à savoir : combien coûte une assurance loyers impayés ? Selon les assurances, entre 2,5% et 5% du loyer annuel (charges et taxes comprises) (3). Ces cotisations sont également déductibles de vos revenus fonciers.

Faire expulser son locataire en dehors des impayés de loyer

La plupart des compagnies d’assurance proposent également une couverture complémentaire pour couvrir les litiges liés à d’autres obligations du contrat de location. En effet, le locataire peut continuer à payer son loyer et refuser de se conformer aux conditions énoncées dans le bail. Cela peut inclure notamment :

● non-obtention d’une assurance locative ;

● sous-location non autorisée par le propriétaire ;

● déclin du logement ;

● effectuer des travaux sans l’accord du bailleur ;

● troubles de voisinage inhabituels ;

● garder un animal dangereux ;

● refus du locataire de quitter les lieux après un jour férié.

Dans tous ces cas, l’assurance peut prendre en charge la procédure d’expulsion du locataire. N’hésitez pas à signaler l’incident pour obtenir de l’aide, plus d’informations ici.

Lorsque le locataire est évincé, le loyer impayé doit être recouvré. Là encore, l’assurance GLI apporte une protection intéressante pour éviter une procédure longue, coûteuse et surtout de recouvrement.