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Recyclage & Formation&#xD ;

La fraude au compte personnel de formation (CPF) a explosé depuis 2021 mais la toute récente interdiction du démarchage commercial auprès des titulaires d’un CPF devrait freiner le phénomène. Il est toutefois indispensable de rester vigilant et d’adopter certains réflexes pour éviter les arnaques.

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Une première condamnation

Mardi 17 janvier 2023,

par Stéphanie Condis

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Ce sont paradoxalement des démarchages commerciaux abusifs et des tentatives de fraude qui ont contribué à la notoriété du compte personnel de formation (CPF), créé en 2015, pour remplacer le droit individuel à la formation (DIF), et dont la plateforme sur la ligne MonCompteFormation (MCF) a été lancé fin 2019. Ce dispositif permet aux travailleurs d’acquérir, tout au long de leur vie professionnelle, des droits à la formation crédités en euros, et non plus en heures. Ils peuvent être utilisés tout au long d’une carrière et, en particulier, mobilisés pendant les périodes de chômage, la formation étant un bon tremplin pour l’insertion sur le marché du travail.

Cette chance financière attire les fraudeurs et, en 2021, une forte augmentation des arnaques a été constatée par Tracfin, la cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie : elle a enregistré, cette année-là, 116 signalements d’opérations suspectes liées à la fraude au CPF contre 10 en 2020 ! En septembre dernier, la première condamnation d’un organisme de formation frauduleux a été prononcée : le tribunal correctionnel de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, a sanctionné une structure pour avoir organisé des formations fantômes en 2020 et 2021.

Rester vigilant

Au total, plus de 15 000 comptes ont été victimes de fraude depuis 2019. La perte globale des plaintes pénales déposées entre mars 2020 et mai 2022 par la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif, pour ce type de fraude est estimée à 27 millions dans le 6,7 milliards d’euros dépensés en formation dans le cadre du CPF depuis 2019. Et sur le seul premier semestre 2022, 32 400 réclamations ont été reçues par la Caisse des dépôts !

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La recrudescence des arnaques a déjà pu être contenue grâce à la loi publiée au Journal Officiel le 19 décembre 2022. En effet, la prospection commerciale auprès des titulaires de CPF est désormais interdite : prospection par téléphone, email et SMS, ou par les réseaux sociaux.

A noter qu’un autre amendement important a été édicté par le législateur en fin d’année dernière et entrera en vigueur en 2023 : il prévoit la participation des travailleurs aux frais de formation pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou l’évaluation des compétences exercées dans le cadre du CPF. Les demandeurs d’emploi et les salariés dont l’employeur finance une partie de ce coût seront exonérés.

Quant aux formes que prend la fraude au CPF, elle se manifeste soit par une tentative d’usurpation d’identité par la collecte de données personnelles confidentielles du titulaire du compte, soit par l’inscription à une formation fictive ou non désirée à l’insu des titulaires du compte. Cela se traduit par la perte du droit au CPF des victimes…

Pour les convaincre, les fraudeurs leur font souvent croire que leurs crédits de formation expireront très prochainement et qu’il faut donc les utiliser sans tarder. Cependant, les crédits CPF ne peuvent pas expirer. Autre type d’arnaque : promesse de cadeaux pour ceux qui s’inscrivent à une formation ou commissions perçues si de nouveaux stagiaires sont parrainés.

Par ailleurs, pour maîtriser la qualité d’un organisme de formation, certains réflexes doivent être adoptés. Par exemple, recherchez la présence (obligatoire) d’une certification Qualiopi à part entière, en saisissant le numéro de sirène de l’entité de formation dans le moteur de recherche Pronéo. Ou encore vérifier le nom du représentant légal et l’adresse de l’entreprise en cherchant notamment sur Google Maps s’il ne s’agit pas d’une coquille vide…

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