Publié le 2 janvier 2023 à 14h59. Mis à jour le 2 janvier 2023 à 16h12

J-30. Le comité des parties prenantes de France Travail se réunira ce mardi pour la troisième fois en séance plénière, avant la remise – fin janvier au début – au ministre du Travail, Olivier Dussopt, de son rapport définitif. Chargé d’une mission de concertation et préfigurant ce projet de réorganisation du service public de l’emploi au sens le plus large, ce comité fera la synthèse de trois mois d’échanges réalisés en dix groupes de travail.

Inscrite au programme d’Emmanuel Macron, France Travail reste encore quelque peu nébuleuse, d’autant que le chef de l’Etat l’a présentée comme une transformation de Pôle emploi. Sur le papier, il s’agit de simplifier et d’améliorer les aides distribuées aux chômeurs ou les prestations du RSA pour qu’ils retrouvent un emploi, et des entreprises pour qu’elles réussissent à embaucher. Sans oublier les conseillers des différents acteurs ou du régulateur (l’Etat) pour la gestion des politiques publiques. Vu par le gouvernement, c’est un maillon essentiel pour atteindre le plein emploi en corrigeant les carences du « service public de l’insertion et de l’emploi » lancé lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

La clé de voûte : logiciels communs

Travailleurs épars, pratiques de diagnostic et d’orientation disparates, accompagnement parfois plus formel que réel, perspective d’insertion professionnelle souvent reléguée, freins périphériques (logement, santé, etc.) non pris en charge voire logique partielle d’engagements réciproques : ce constat, approfondi. lors de la première réunion du comité le 23 septembre, on le retrouve dans le document de retours intermédiaires auquel « Les Echos » ont eu accès.

La plupart sont les solutions proposées bien qu’il soit précisé que le document « ne tient pas compte de la complexité de tous les sujets », ni « préjuge le contenu du futur rapport de synthèse de la consultation ».

Alors que prendre à ce stade ? Que la clé, même si elle n’est pas la plus médiatisée, reposera sur une grande avancée en termes de partage de données, et donc de logiciels communs. La réduction de la surcharge administrative des conseillers en dépend.

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Extrait de la présentation du 23 septembre à la première réunion du comité d’acteurs de France Travail.

Ensuite, au niveau institutionnel, on sait que ce futur service public de l’emploi ne serait pas une vaste fusion d’acteurs ou une régionalisation de Pôle Emploi. Pour fixer les grands objectifs, il est proposé de créer un comité national de France Travail qui se réunirait en plénière deux fois par an, par exemple sous la présidence du ministre du Travail, et en session exécutive une fois par trimestre.

Des déclinaisons régionales, départementales et locales sont prévues, chacune avec un « focus particulier », sur la formation ou l’insertion par exemple. A chaque fois les engagements des autres « partagés » et « mieux évalués ».

Un contrat d’engagement unifié

A cela s’ajoute la proposition de « coins France Travail » pour chercher tous ceux qui restent en marge de la fonction publique. L’inscription comportera un diagnostic de la situation et une référence au bon référent (qui ne changera pas) dans un délai garanti. Après la signature d’un contrat d’engagement unifié précisant les droits et devoirs communs à la personne aidée et à la structure d’aide. Il comportera des actions pour lever les freins périphériques, mais aussi la « possibilité » d’une condition d’activité de 15 à 20 heures par semaine associée à des « niveaux progressifs » de sanctions.

Tout cela sera consigné dans un dossier unique, une demande « plébiscitée » par tous les professionnels des différents réseaux, selon le rapport. Les entreprises ne sont pas oubliées. Toutes les offres d’emploi seront partagées et le nombre de conseillers spécialisés augmentera (sans en préciser l’objet ni les moyens). Certains dispositifs seront plus accessibles, comme la préparation opérationnelle à l’emploi (formation avec possibilité d’emploi à la clé).

Une fois validés, tous ces trajets seront testés cette année avant une généralisation début 2024 comme d’habitude. Une vingtaine de départements ont déjà été choisis pour les tester en faveur des allocataires du RSA.