Par Sudouest.fr avec AFP Publié le 05/01/2023 à 19h06 Mis à jour le 06/01/2023 à 10h42.

Attendu, le non-lieu a été annoncé jeudi dans un dossier très important en Guadeloupe et en Martinique où plus de 90 % de la population adulte est infectée au chlordécone. Plusieurs parties civiles ont annoncé avoir fait appel

Deux juges d’instruction de Paris ont clos lundi l’enquête, sans mise en examen, sur l’empoisonnement généralisé des Antillais au chlordécone, un insecticide autorisé dans les exploitations bananières jusqu’en 1993.

Élus et habitants de la Martinique et de la Guadeloupe ont eu peur de cette décision médiatisée, qui a dénoncé à plusieurs reprises le risque de « refus de justice ». Plusieurs parties civiles ont annoncé avoir fait appel.

Dans une ordonnance signée lundi de plus de 300 pages, deux juges d’instruction de la chambre de la santé publique et de l’environnement de la cour de justice de Paris ont conclu l’information judiciaire et ouverte en 2008. Rarement, les deux juges ont complété leurs ordonnances à cinq. des pages d’information sur les motifs de leur licenciement.

L’évolution des données scientifiques

La pollution des Antilles au chlordécone est un « scandale sanitaire » et « une atteinte environnementale qui a des conséquences humaines, économiques et sociales et affectera de nombreuses années le quotidien des habitants » de la Martinique et de la Guadeloupe.

Selon eux, l’étude confirme « le comportement de certains acteurs économiques de la filière banane avec une méconnaissance, une négligence, une méconnaissance des agences gouvernementales, des personnels administratifs et politiques qui ont autorisé l’usage et le chlordécone à un moment où la croissance économique est devenue une priorité ». sur les préoccupations sanitaires et environnementales. »

Mais le non-lieu de la décision nécessaire selon eux d’abord et difficile de « dénoncer le crime preuve de faits accablants », « faire 10, 15 ou 30 ans avant de porter plainte », le premier été 2006. Les juges ont également souligné le « état de la technique ou des connaissances scientifiques » au début des années 1990, qui « ne permet pas » d’établir « le lien sûr requis par le droit pénal » entre pesticides et atteinte à la santé. « Il n’est pas possible de revendiquer des développements scientifiques futurs » car ils font « après coup » l’objet d’une information judiciaire, ont souligné les juges.

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Aussi, arguant des différents obstacles liés à la justice, les juges ont confirmé que « la cause des plaignants a été entendue » et qu’ils sont « soucieux » d’avoir « la vérité du dossier », mais ils notent leur impossibilité à « expliquer criminalité ». « .

« Une honte »

Secrètement, l’ordonnance s’applique également à de nombreuses parties civiles, « elles sont restées silencieuses » dans cette enquête et « l’intérêt pour l’enquête ne s’est manifesté » qu’il y a deux ans. Les deux juges ont ouvertement invité les victimes du chlordécone à utiliser la « situation actuelle » entre pesticides et dégâts publics pour arrêter « d’autres autorités ».

Ce licenciement est « honteux », a déclaré le syndicat des agriculteurs. « C’est un scandale très médiatisé, donc ce n’est pas une grande surprise. Ce que l’on sait, c’est que tous les avocats ont l’intention de poursuivre l’affaire, c’est-à-dire de contester ce verdict, a déclaré Philippe Pierre-Charles, membre de Lyannaj pou Depolye Matinik.

Pour Maître Louis Boutrin, avocat du groupe Pour Une Économie Urbaine, partie civile depuis 2007, cette décision est « un déni de justice ».

90 % de la population empoisonnée

Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, sous interdiction, quand le reste de la France en a interdit l’usage. Il y a seulement 15 ans, il a été banni des Antilles après un avertissement de l’Organisation mondiale de la santé. Il en résulta une profonde pollution des deux îles.

Selon le rapport publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 6 décembre, près de 90 % de la population martiniquaise et guadeloupéenne est contaminée au chlordécone. Les Antillais détiennent le record mondial du cancer de la prostate. Depuis le 22 décembre 2021, elle est reconnue comme une maladie professionnelle, qui constitue un moyen d’indemnisation pour les travailleurs agricoles.

En 2006, plusieurs groupes martiniquais et guadeloupéens ont porté plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et manipulation de substances nocives. Le 25 novembre, le parquet de la ville de Paris a demandé son non-lieu, estimant que l’information était organisée, notamment par rapport au poison, ou inconnue, par rapport au contrôle des substances nocives. Depuis l’annonce de ces revendications, les manifestations et rassemblements ont repris en Martinique, après que des milliers de personnes ont défilé à Fort-de-France en février 2021.