Comme si la fin de la période de « tolérance » de la Loi de la Montagne ne suffisait pas, un autre problème a commencé à se poser : l’indemnisation en cas de sinistre, si votre voiture n’est pas équipée de pneus hiver. ou équipement spécial nécessaire. à conduire en Haute-Loire dans la période du 1er novembre au 31 mars.

Pneus neige obligatoires en Haute-Loire : des réponses à vos questions

Alors que la plupart des assureurs cherchent un compromis sur la question, expliquant « qu’aucune ordonnance officielle n’a encore été annoncée », certains assureurs (fournissant des services numériques complets, notamment) n’hésitent pas à tirer la sonnette d’alarme. C’est la nature de l’assurance Leocare en ligne.

« Il est important que vous respectiez cette loi et que vous vous équipiez correctement afin de conduire en toute sécurité. Certaines compagnies d’assurance peuvent choisir de ne pas couvrir un mécanicien blessé s’il n’est pas correctement équipé. Cela peut donc avoir de grandes conséquences financières et nuire à l’indemnisation de leurs créances envers les particuliers. « 

Et ce n’est pas tout. En cas de sinistre, les assureurs peuvent même exiger la preuve que les roues de votre véhicule sont équipées de pneus homologués ou d’équipements spéciaux requis par la législation en vigueur. Certains assureurs peuvent se réserver le droit de ne pas utiliser la garantie de couverture du contrat.

Pneus neige, chaînes, chaussettes, quel équipement choisir ?

Toujours selon Leocare, « l’expert en assurance peut vérifier si, au moment de l’accident, l’état de la route nécessite la pose de chaînes ou de boudins ».

Amener la preuve d’un équipement

Du côté des assurances traditionnelles, les commentaires sont plus trompeurs. De la part de la Maif, par exemple, il a été précisé qu' »actuellement, il n’y a aucune information sur cette nouvelle loi. Si on prend le cas du Luxembourg, où l’équipement est obligatoire, il n’y a pas d’impact sur nos soins. Les contrats peuvent changer, mais ce n’est pas le cas pour le moment.

Tolérance prolongée

Dans la loi provinciale de 2021, il est clairement indiqué que l’obligation d’équipement, si elle est limitée dans le temps (en saison d’hiver, du 1er novembre au 31 mars), « s’applique chaque année ». Pas d’amende de 135 euros, du moins pour les prochaines semaines. Le gouvernement a décidé, ce vendredi 28 octobre, de reporter la décision de rendre les équipements d’hiver obligatoires pour la conduite en zone montagneuse. L’abstention et l’enseignement seront en vigueur jusqu’à fin 2022 avant les mesures de pression.