Cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture a animé une cérémonie d’accueil à la nationalité française ce mardi 15 novembre en préfecture.

Il a remis un extrait de leur décret de naturalisation à 34 récipiendaires, qui ont récemment obtenu la nationalité française par décret. Les naturalisés ont également reçu un livret d’accueil à la citoyenneté française qui leur rappelle les droits et devoirs des citoyens français et qui contient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Charte des droits et devoirs du citoyen, extrait du français. l’hymne national et un extrait de la Constitution de 1958.

Ces citoyens, âgés de 19 à 54 ans, sont originaires de 19 pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Mali, République du Congo, République Démocratique du Congo, Nigéria, Côte d’Ivoire, Cameroun, Angola, Burundi, Liban, Ukraine, Roumanie, Russie, Haïti, Portugal, Italie et Royaume-Uni).

Le Secrétaire Général a exprimé sa joie de partager ce moment privilégié avec eux et leurs proches et leur a souhaité la bienvenue dans la citoyenneté française.

La cérémonie s’organise autour des symboles de la République : les drapeaux français et européen, le buste de Marianne, la diffusion de la Marseillaise et de l’hymne européen, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen… A cette occasion, une classe de 6ème classe du collège Jean-Baptiste Pellerin de Beauvais a chanté la Marseillaise.

En 2021, 670 personnes ont obtenu la nationalité française par décret ou par mariage dans le département de l’Oise : 493 par décret et 177 par déclaration de mariage.

Depuis début 2022, 840 demandes ont été traitées par les services préfectoraux.

Retrouvez les photos prises lors de la cérémonie sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/Prefet60

L’acquisition de la nationalité française

La nationalité est le lien juridique qui lie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations ainsi que des droits politiques, civils et même professionnels. Il existe deux manières d’acquérir la nationalité française : par décret et par déclarations (mariage, ascendant et collatéral).

L’attribution de la nationalité française par la naissance est possible dans deux circonstances :

– soit repose sur le principe du jus soli qui privilégie le lieu de naissance. Un enfant né en France, dont l’un des parents est lui-même né en France, est français de naissance ;

– soit est étroitement lié à la filiation. L’enfant dont l’un des parents est français est français de naissance qu’il soit né en France ou à l’étranger.

Mais lorsque la nationalité n’est pas attribuée à la naissance, on parle alors d’acquisition de la nationalité française.

Il existe trois principaux modes d’acquisition :

1. L’acquisition automatique

Pour les jeunes nés en France de parents étrangers, à condition qu’ils résident en France à leur 18e anniversaire et y aient résidé pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, à partir de l’âge de 11 ans.

2. La naturalisation par décret

La naturalisation est une méthode non automatique d’obtention de la nationalité française.

Pour en bénéficier, le demandeur doit remplir des conditions liées à la régularité de son séjour en France, son intégration dans la communauté française, l’absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l’administration, qui peut la refuser même si les conditions sont remplies.

Une demande de naturalisation par décret peut être faite si les conditions ci-dessous sont remplies :

– Le demandeur doit être majeur.

– Les enfants mineurs du demandeur acquièrent automatiquement la nationalité française dès lors qu’ils ont leur résidence habituelle avec lui (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce) et dont le nom figure dans le décret de naturalisation. La minorité de l’enfant s’apprécie à la date du décret de naturalisation et non à la date de la demande.

Résidence en France et régularité de séjour

– Un justificatif de résidence habituelle et régulière en France pour les 5 années précédant la présentation du dossier ;

– Avoir sa résidence en France lors de la signature du décret de naturalisation.

Réduction de la durée de séjour en France : elle est réduite à deux ans pour les étrangers qui

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– avoir suivi avec succès deux années d’études supérieures en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français ;

– il a rendu ou peut rendre avec ses capacités et ses talents d’importants services à la France.

Exemption de durée minimale : n’est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l’étranger qui

– obtenu le statut de réfugié en France ;

– appartient à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’il est ressortissant d’un territoire ou d’un État dont la langue officielle ou l’une de ses langues officielles est le français et dont la langue maternelle est le français ou qui justifie d’une scolarité d’au moins 5 ans en Français; -la mise en place de l’enseignement des langues ;

– est ressortissant d’un pays ou d’un territoire sur lequel la France a exercé sa souveraineté, pour autant qu’il soit né avant la date de l’indépendance (réintégration).

Liens familiaux et intérêts matériels

– Le demandeur doit avoir en France le centre de ses liens familiaux (épouse et enfants mineurs) et de ses intérêts matériels (activité professionnelle et ressources).

– Le candidat doit être de « bonnes vies et mœurs » et avoir un comportement loyal vis-à-vis des institutions françaises.

Assimilation à la communauté française

– être assimilé à la communauté française, notamment par la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l’adhésion aux principes et aux valeurs essentielles de la République ;

– avoir une connaissance suffisante de la langue française.

3. La naturalisation par mariage

Se marier avec un Français n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. L’acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de déclaration si un certain nombre de conditions sont remplies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation).

Une demande de naturalisation par mariage peut être faite si les conditions ci-dessous sont remplies :

– être marié depuis 4 ans à un conjoint de nationalité française ;

– le mariage célébré à l’étranger doit avoir été préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français ;

– le conjoint doit être français à la date du mariage ;

– la communauté de vie affective et matérielle ne doit pas s’être arrêtée entre les époux depuis le jour du mariage.

La durée de cohabitation passe de 4 ans à 5 ans de mariage lorsque le conjoint étranger, à la date de la déclaration :

– soit ne justifie pas d’avoir résidé de façon ininterrompue et régulière au moins 3 ans en France depuis le mariage ;

– ou n’apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant sa vie commune à l’étranger au registre des Français établis hors de France (l’attestation doit comporter la date de début ainsi que la date de fin d’inscription).

– avoir une connaissance suffisante de la langue française : niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues nécessaires. Il correspond au niveau d’un élève en fin de scolarité obligatoire qui est capable d’écouter, de prendre part à une conversation et de s’exprimer oralement en continu ;

– il s’agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ;

– être assimilé à la communauté française (adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de la société française) ;

– être de « bonne vie et mœurs » et avoir un comportement loyal vis-à-vis des institutions françaises.

Les effets de la nationalité française

Être français donne des droits et des devoirs.

– les droits politiques : le droit de vote, le droit d’être élu ;

– la possibilité d’obtenir des pièces d’identité françaises ;

– le droit à la sécurité et à la protection de sa liberté ;

– les droits civils, le droit de bénéficier de certains avantages sociaux ou économiques ;

– l’accès aux concours de la fonction publique.

– l’obligation de se soumettre au droit français ;

– l’obligation de se présenter au recensement dès l’âge de 16 ans et de participer à la journée d’information sur la défense nationale ;

– participation à l’enquête électorale.

Retrouvez toutes les informations liées aux démarches à effectuer pour demander la nationalité française sur notre site :

https://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation-Acquisition-de-la-nationalite-francaise-information-et-formulaires