Bien que le propriétaire se réserve le droit de réaliser les travaux prévus au contrat de construction d’une maison individuelle et que ceux-ci ne soient pas indispensables à l’implantation de la maison ou à son utilisation, il doit en chiffrer l’intégralité du montant.
Pour l’arrêt dénoncé, la Cour de cassation rappelle que le maître d’ouvrage est fondé à demander que le coût des travaux sans frais et le surcoût de ceux exorbitants soient supportés par le constructeur à titre de dédommagement. En revanche, vous ne pouvez vous prévaloir d’un défaut d’information sur les modalités de la révision des prix après avoir expressément reconnu en avoir pris connaissance et avoir signé une note manuscrite.
Défauts d’information du maître d’ouvrage et de chiffrage des travaux reconnus en appel
En l’espèce, dans un arrêt rendu le 20 novembre 2020, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de la société Sapo (constructeur d’une maison unifamiliale avec plan d’étage), sollicitant la révocation de sa condamnation au paiement de le contrat. autorités d’un montant de 21 847 euros pour des travaux non comptabilisés ou mal valorisés dans la notice descriptive (Paris, 20 nov. 2020, n° 18/21180).
Selon l’appelant, la sanction du défaut de prévision et de coût des travaux réservés par les maîtres d’ouvrage consiste en l’annulation du contrat et non en la réincorporation du montant de ces travaux dans le prix. De plus, il met en évidence le caractère non essentiel des travaux de peinture intérieure, de la clôture, du grillage et des places de stationnement à l’usage de la maison.
Par ailleurs, le constructeur accuse les juges d’instruction de l’avoir condamné à payer la somme de 12 000,97 euros, alors que les clients ont témoigné avoir été avisés de la révision du prix au moyen d’une note manuscrite suivie de…