Le nouveau système d’assurance-récolte, défini par une loi promulguée en mars, « est fondé sur la solidarité nationale et le partage des risques entre l’État, les agriculteurs et les compagnies d’assurance », ont indiqué les deux ministères dans un communiqué.
En remplacement des dispositions actuelles, le nouveau système comportera trois niveaux : un premier niveau est à la charge de l’agriculteur, qui n’assumera les pertes des « imprévus courants » que jusqu’à un seuil déductible ; un deuxième niveau, pour les « imprévus importants », sera en charge de l’assureur privé. À terme, les « périls exceptionnels » déclencheront l’intervention de l’État, même pour les agriculteurs non assurés.
Taux d’indemnisation : 90% pour les agriculteurs assurés
Le gouvernement a rejoint l’avis du syndicat majoritaire FNSEA : il prévoit un seuil « déclencheur » de prise en charge à 20% des pertes de production (contre les 25% qui ont été évoqués) pour les assurés, et la subvention publique de 70%. des cotisations d’assurance (contre 65 % actuellement).
Le taux d’indemnisation des sinistres, prévu dans le cadre de la solidarité nationale, sera de 90 % pour les assurés de toutes cultures et de 45 % pour les non-assurés en 2023, 40 % en 2024 et 35 % en 2025.
Le régime de calamité agricole et le régime assurantiel fondus en un seul
Un seuil est également fixé pour déclencher la solidarité nationale à 50% pour les groupes « cultures extensives, cultures industrielles et maraîchères » et « viticulture », et à 30% pour les autres productions, notamment arboriculture et pâturages, selon l’avis.
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Cette vaste réforme mettra fin au système actuel, jugé insuffisant, qui combine deux régimes complémentaires : le régime des calamités agraires et le régime des assurances.
Le régime de calamité publique, en vigueur depuis les années 1960 et cofinancé par l’État et la profession, peut être déclenché après un événement climatique violent. Mais il exclut certaines parties de l’agriculture (viticulture et grandes cultures). Quant au système d’assurance, privé mais subventionné à 65%, il est encore souscrit par les agriculteurs, qui le jugent trop cher.
L’État double la mise : 600 millions d’euros dans l’assurance récolte
Celles-ci ne sont assurées qu’à hauteur de 30% en cultures extensives et 5% en arboriculture, et l’idée est d’inciter l’agriculture à souscrire.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a salué « une réforme historique de la protection des agriculteurs contre les risques climatiques ».
« C’est un engagement fort envers nos agriculteurs qui sont en première ligne contre les conséquences du changement climatique »
Marc Fesneau (Ministre de l’Agriculture)
« L’Etat va plus que doubler sa contribution totale au dispositif, jusqu’à 600 millions d’euros », a promis le président Emmanuel Macron lors d’une rencontre avec les agriculteurs début septembre. Une « clause de révision » est prévue au cas où le dispositif coûterait plus de 680 millions à l’Etat.