Que vous déménagiez ou achetiez un véhicule, vous devez mettre à jour la carte grise de votre véhicule. Si vous avez été tenté de ne pas procéder à cette mise en conformité pour tenter d’échapper à certaines amendes, sachez que vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (réduite à 90 euros ou majorée à 375 euros).

Pourquoi il est déconseillé de ne pas mettre à jour sa carte grise

Si vous recevez un ticket, le rapport sera envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise. Ainsi, si votre carte grise est périmée (l’adresse qui y figure n’est plus correcte), vous risquez de ne pas percevoir cette amende. Cependant, après 90 jours, l’amende augmente et si vous n’êtes toujours pas informé de cette augmentation, vous finirez par recevoir un ordre de paiement ou un avis de saisie-arrêt bancaire. A ce stade, il est impossible de contester le PV initial.

A noter que l’ancien propriétaire du véhicule (en cas de vente d’un véhicule d’occasion) est également tenu de déclarer la cession de son véhicule via Internet dans les quinze jours qui suivent (un code de cession doit être communiqué au nouveau propriétaire). Que vous soyez vendeur ou acquéreur, le non-respect de la carte grise entraîne une amende de quatrième catégorie de 135 euros (ramenée à 90 euros ou majorée à 375 euros ou 750 euros maximum), sans oublier que le véhicule peut être immobilisé et saisi.

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Mettre à jour sa carte grise

Pourtant, il est très facile d’éviter ces pièges ! Depuis 2017, toutes les démarches se font en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour changer de titre. Il sera nécessaire de fournir certains justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domicile datant de moins de six mois, Cerfa modèle 13750 (demande de certificat d’immatriculation), la déclaration de cession, l’ancien certificat d’immatriculation, le justificatif d’un contrôle technique de moins de six mois. plus de six mois, une photocopie du permis de conduire et enfin l’attestation d’assurance du véhicule.

Il reste à régler le montant selon le véhicule concerné en communiquant vos coordonnées bancaires. Vous pouvez voir rapidement combien vous coûtera votre carte grise grâce au simulateur en ligne. A noter que certaines cartes grises sont gratuites (par exemple les véhicules électriques sont exonérés). Avec ces démarches en ligne, votre dossier sera traité sous 48h et vous recevrez rapidement votre document papier.

En charge de la rédaction de l’agence hREF