Vous venez d’acquérir un véhicule neuf et vous souhaitez en savoir plus sur le certificat d’immatriculation et ses conditions ? Dans cet article, vous trouverez les réponses à vos questions.

Conformément à l’article R322-1 du code de la route, tous les véhicules terrestres à moteur et remorques dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est supérieur à 500 kg doivent être immatriculés pour circuler légalement sur la voie publique. Une fois cette formalité accomplie, le propriétaire se verra attribuer des plaques d’immatriculation et une carte grise.

Ce dernier est désormais appelé « certificat d’immatriculation » et sert de carte d’identité du véhicule immatriculé. Il concrétise son autorisation de diffusion et collecte toutes les informations permettant son identification. On note notamment le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire, la puissance, la conformité, les caractéristiques techniques… Au cours de cet article faisons le point sur la carte grise en s’attardant sur les coûts exacts, les situations dans lesquelles s’effectue le remplacement , les documents pour l’obtenir, les démarches et les délais de ce précieux document.

Quel est le coût exact d’une carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise, l’automobiliste doit s’acquitter d’un certain nombre de taxes. Ce sont en effet ces derniers qui composent le coût final du certificat d’immatriculation. Parmi ces redevances, la taxe régionale (Y.1) est mentionnée en premier lieu. Il est calculé en multipliant le coût du cheval fiscal en vigueur dans la région dont le conducteur dépend de la puissance administrative de sa voiture. Il faut savoir que selon sa région, il peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe Y.1 si son véhicule est qualifié de « propre ».

La taxe suivante incluse dans le prix final d’une carte grise est la taxe sur le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y.2). Elle ne concerne que les véhicules utilitaires, c’est-à-dire les véhicules de transport de marchandises, les véhicules de transport public de personnes, les tracteurs routiers, etc.

A ces deux taxes s’ajoute la taxe environnementale (Y.3). Tout véhicule immatriculé pour la première fois en France, d’occasion ou neuf, entre dans le champ d’application. Il comprend notamment l’amende CO2 et la nouvelle compensation dite « taxe sur la masse en ordre de marche » ou amende au poids. Pour information, le malus de poids s’applique lorsque le poids du véhicule à immatriculer dépasse 1,8 tonne. Le montant est fixé à 10 € par kg excédentaire. S’agissant de l’amende écologique, le coût total ne peut excéder 50 % de la valeur TTC des voitures concernées.

Seules certaines voitures particulières peuvent échapper à la taxe environnementale lors de leur immatriculation. C’est le cas, par exemple, des voitures électriques, des véhicules à hydrogène, des voitures accessibles en fauteuil roulant, des véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie électrique d’au moins 50 km en ville… Taxes administratives (Y.4) et frais de transport (Y.5 ) sont également pris en compte. Le premier revient à 11 € tandis que le second correspond à 2,76 €.

Avant d’immatriculer votre véhicule, vous devez vous renseigner sur le prix de la carte grise sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou des sites agréés.

Dans quels cas faut-il changer de carte grise ?

Le remplacement d’un certificat d’immatriculation est indispensable en cas de détérioration, de perte ou de vol de ce précieux document. Le propriétaire dispose d’un délai légal d’un mois pour demander un duplicata. Notez qu’un duplicata est une copie conforme de la carte grise d’origine. Il a la même valeur que ce dernier et contient à l’identique toutes les informations qui y sont mentionnées.

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Le changement de titulaire fait également partie des situations dans lesquelles le changement de carte grise doit avoir lieu. Cela se produit après la vente ou le transfert d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, le nouveau propriétaire doit immatriculer le véhicule à son nom. On peut ajouter à tout cela le déplacement de l’automobiliste. Un tel événement oblige ce dernier à mettre à jour l’adresse sur le certificat d’immatriculation de son véhicule, au plus tard dans les 30 jours suivant la date du changement de résidence.

Dans ces trois cas, la migration vers le nouveau système SIV est systématique si le véhicule concerné est encore immatriculé dans l’ancien système FNI (Fichier National d’Immatriculation). Une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques d’immatriculation seront alors émises. Indépendamment des cas mentionnés ci-dessus, le passage de l’ancien système FNI au SIV n’est pas obligatoire. En revanche cela peut être à l’initiative des automobilistes concernés.

Carte grise : quels documents pour l’obtenir ?

Lors de la demande de certificat d’immatriculation, l’automobiliste doit présenter un certain nombre de documents à l’administration. Il doit joindre l’original du formulaire de demande d’inscription dûment rempli et joindre diverses pièces justificatives :

Si le véhicule du demandeur est d’occasion et qu’il l’a obtenu auprès d’un vendeur établi en France, il est tenu de déposer auprès de l’administration l’original de la déclaration de cession et une demande d’original du formulaire. Il doit joindre à ces deux documents les copies d’une pièce d’identité en cours de validité, le certificat d’immatriculation barré et le permis de conduire qui l’accompagne. L’automobiliste doit également inclure dans son dossier :

L’administration exige également une attestation fiscale ou une attestation 846A pour toute voiture achetée à l’étranger. La première preuve concerne des modèles provenant d’un État membre de l’UE, la seconde concerne des voitures achetées dans un pays non membre de l’UE.

Les démarches et les délais pour votre certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) par le Ministère de l’Intérieur en novembre 2017, les démarches administratives d’immatriculation se font exclusivement par Internet. Cela dit, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture à moins de vouloir utiliser le point numérique mis à disposition. Plusieurs options s’offrent à l’automobiliste pour demander son immatriculation :

Dans tous les cas, l’automobiliste recevra un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) par e-mail à partir du moment où son dossier aura été validé par l’administration. Il n’a alors plus qu’à l’imprimer et l’utiliser en attendant la réception de la carte grise définitive. Attention : la validité d’un CPI est de 30 jours à compter de la date de réception. De manière générale, le délai de réception d’une attestation d’immatriculation est en moyenne de 5 jours à compter du traitement du dossier par le prestataire compétent ou par l’administration. Si aucune carte grise n’a été délivrée depuis plus de 3 semaines, l’automobiliste doit contacter l’ANTS directement sur son site internet via la centrale d’appel destinée aux particuliers.

Si le conducteur a fait appel à un prestataire agréé, celui-ci peut expressément traiter sa demande. Dans ce cas, il pourra recevoir sa dernière carte grise dans les plus brefs délais.