1 Droit à l’IVG dans la Constitution
Un avis de tempête est vu au Palais du Luxembourg ce mercredi sur ce projet de loi visant à inscrire les droits à l’avortement et à la contraception dans la Constitution. Le projet de loi sera discuté dans le cadre du « créneau » réservé aux groupes écologistes.
Porté par Mélanie Vogel et cosigné par plus d’une centaine de sénateurs de cinq groupes politiques, dont le RDPI à majorité Renaissance, ce texte a reçu le non-lieu de la droite en commission. Connaîtra-t-il un autre destin sur l’hémicycle ? Mélanie Vogel voulait y croire. Mais les chances sont minces, même en comptant sur le soutien de voix disparates au sein des groupes LR et centristes, dont les dirigeants, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, ont annoncé qu’ils ne voteraient pas pour lui. Et ce, alors que début juillet, 8 Français sur 10 se disaient favorables à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
En tout cas, le débat sera lancé. Le débat que les députés reprendront fin novembre avec un projet de loi similaire.
2 Lutte contre les déserts médicaux
Bruno Retailleau (ci-dessus) n’est pas fâché que le gouvernement « copie-colle » son projet de loi, qui sera examiné mardi par le Sénat.
Le texte qu’il défend, déposé bien avant le dispositif prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale, prévoit de prolonger d’un an la formation des médecins généralistes, comme l’a également proposé le gouvernement. Cette année « consolidation et professionnalisation » sera confiée aux stages ambulatoires, en lien avec les médecins référents. Son objectif est d’apporter des réponses au problème de la désertification médicale.
Les sénateurs LR ont vanté le projet de loi comme « sûr » – sans risquer d’être perçus comme des « cavaliers budgétaires » – et « réussi » pour prévoir un système de rémunération des stagiaires.
Mais le texte n’a pas fait l’unanimité parmi les sénateurs et devrait attiser les batailles entre partisans de mesures incitatives et promoteurs de mesures plus coercitives, avec, en toile de fond, des interrogations sur la liberté d’établissement du médecin.
Pourtant, vendredi, des internes ont manifesté devant le ministère de la Santé, pour protester contre le projet gouvernemental.
3 Cabinets de conseil
Encadrer l’usage par l’Etat et l’administration des cabinets de conseil : c’est un projet de loi transversal, adopté à l’unanimité en commission. Il sera au menu du Sénat ce mardi, en fin de journée, et éventuellement mercredi soir.
Mais le débat peut perdurer. Car les textes de liane Assassi (CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (LR) suivent les travaux de la commission d’enquête du sénateur, qui, en pleine campagne présidentielle, a livré des rapports étincelants de « dépendance » de la part du public. autorités pour les cabinets de conseil, dont le cabinet McKinsey, accusé d’optimisation fiscale.
De plus, les sénateurs s’attendent à ce que le gouvernement laisse passer le projet de loi à l’Assemblée nationale.
4 Sages-femmes, violences conjugales et agrivoltaïsme
Au programme encore, un projet de loi pour redynamiser la profession de sage-femme. Adopté à l’unanimité il y a près d’un an en première lecture par l’Assemblée nationale, ce texte transparent a été inscrit mercredi dans la « niche » du groupe écologiste. La date d’entrée en vigueur a été suspendue au sein du comité de 2023 jusqu’à la rentrée 2024.
Jeudi, les sénateurs discuteront de l’urgente question de la violence domestique. Le centriste a mis à l’ordre du jour une proposition de loi de Valérie Létard qui vise à créer « une aide d’urgence universelle » pour les victimes. Il s’inspire d’expériences menées dans le Nord.
Jeudi, un tout autre sujet – mais aussi d’actualité – sera traité dans la « niche » du groupe Indépendant. Deux semaines avant l’arrivée sur l’hémicycle du projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables, les sénateurs se sont emparés du projet de loi pour favoriser le développement de l’agrivoltaïsme. Pratique prometteuse, mais suscite aussi des réticences.