France Assureurs a signé des accords-cadres avec quatre organisations syndicales sur la qualité de vie et les conditions de travail. Il fait la part belle à la prévention des risques.

La branche assurance a été parmi les premières à adapter l’accord national interprofessionnel santé au travail 2020. La plupart de ces aspects de l’ANI ont été traduits en loi, la loi Lecocq 2021. Celle-ci instaure un nouveau cadre sur les politiques de santé au travail dans les entreprises.

Après 8 mois de négociations, France Assureurs a conclu un accord avec la CFDT, la CGE-CGC, la CFTC et l’UNSA pour adapter les dispositions légales avec l’assureur. Cet accord est de nature incitative et contient une boîte à outils pour les négociateurs de l’entreprise de la branche.

D’une durée de 3 ans, le nouvel accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) intègre la dimension « conditions de travail » par rapport au précédent accord de 2016. En signant le texte Florence Lustman, Présidente Assureurs France, a déclaré : « L’objectif de cet accord est de faire de la santé et de la sécurité un pilier de la politique QVCT, en privilégiant la prévention, en impliquant tous les acteurs et en mettant en place des actions concrètes pour agir dans l’environnement de travail, l’organisation collective, la prévention des risques psychosociaux ou encore l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle » .

Au-delà des obligations légales

La branche assurance va au-delà des obligations contenues dans la loi sur la santé au travail. A ce titre, l’accord prévoit au moins cinq jours de formation pour les délégués locaux du personnel non membres du CSE sur les missions d’hygiène et de sécurité. Elle rend également obligatoire la présence d’un référentiel QVCT côté employeur dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés.

Les assureurs, acteurs incontournables de la prévention des risques par définition, souhaitent intégrer la dimension prévention dans leurs politiques de qualité de vie et de conditions de travail. « Nous travaillons autour d’un document unique (DURP), et intégrons la dimension de prévention dans la mission du service de santé au travail, qui a été sollicitée dans le cadre de la convention SPSTI et SPSTA. La plus petite structure doit disposer d’un référentiel. Nous avons également entrepris la création de visites préventives pour désintéressement professionnel », a expliqué Diane Deperrois, directrice générale de la santé et des collectifs chez Axa France et directrice de la commission des affaires sociales au Medef.

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Thierry Tisserand, secrétaire général de la fédération CFDT Banques et Assurances, a déclaré : « En assurance, nous sommes toujours en avance sur QVT. Cet accord confirme l’engagement des partenaires sociaux à promouvoir une véritable culture de la prévention et à faire respecter les règles. Elle impose le principe d’adéquation entre le travail et les personnes et fait de QVCT un levier de compétitivité au sein de l’entreprise. De plus, il confirme l’importance de la mission des représentants du personnel, qui contribuent à la protection de la santé physique et mentale des salariés ».

Francky Vincent, président de la Fédération des assureurs CFE-CFC, a déclaré que l’accord « fixe le cap sur ce que devraient être les symboles. L’accord sur la qualité de vie renforce l’attractivité de notre entreprise. Il pointe également des risques émergents comme « l’isolement lié au télétravail, le burnout et les risques psychosociaux ».

Virginie Le Pape, de la CFTC, se réjouit de réintégrer dans l’intitulé de l’accord la notion de « conditions de travail » qui s’est perdue ces dernières années au profit d’une qualité de vie unique. « Nous avons entendu parler de la nécessité de renforcer la prévention primaire au niveau de la prévention des risques psychosociaux », a-t-il déclaré.

Franck Dalloz, sous-secrétaire de la Fédération des Unsa Banques Assurances, a déclaré : Nous aimons entendre parler des questions de santé et de prévention. Il se peut que nous devions revenir sur la question de la conduite du changement, qui était incluse dans l’accord précédent, car la transformation numérique aura des conséquences pour notre entreprise.

Véronique Joly, DRH Matmut et vice-présidente de la commission des affaires sociales France Assureurs conclut : « Nous avons mis en place une gouvernance durable qui suppose d’identifier les facteurs de risques et les garde-fous dans son organisation, notamment grâce au référentiel ANI. Une bonne qualité de vie au travail valorise l’expérience client. Avec l’amélioration de QVT, nous augmentons la compétitivité et la performance de notre entreprise. Je vois déjà l’affaire de cette nouvelle génération sortir. Année après année, nous multiplions les exemplaires », a-t-il déclaré.