Si l’on parle souvent de débloquer une assurance-vie, en effet l’argent n’est jamais vraiment un frein à ce type de placement, qui est l’un des placements préférés des français. Il est en effet possible de retirer votre argent quand bon vous semble, par rachat total ou partiel selon que vous souhaitiez récupérer tout ou partie des sommes investies. Si la fiscalité des rachats d’assurance-vie peut être différente selon le type de rachat et l’ancienneté du contrat, l’argent investi sera alors disponible à tout moment. La loi fixe même des délais aux assureurs pour débloquer les fonds.
Quel délai pour obtenir son argent lors d’un rachat d’assurance-vie?
Quel que soit le type de rachat d’assurance-vie, le délai de réception des fonds demandés est de deux mois maximum à compter de la réception par l’organisme de placement (assureur ou banque) de la demande de rachat accompagnée d’un accusé de réception. Ce délai est déterminé par l’article L132-21 du code des assurances et il ajoute, passé ce délai, « une majoration des sommes non rémunérées de plein droit au taux légal de moitié pendant deux mois, puis, au terme de ce délai de deux mois, au double du taux légal ». La banque ou l’assureur versera donc des fonds à l’assuré ainsi qu’un intérêt complémentaire si le délai de deux mois n’est pas respecté.
Pour cette raison, peu d’organismes d’investissement libèrent des fonds tardivement. Parfois, ceux-ci prévoient même un délai contractuel inférieur à deux mois afin d’avoir une obligation supplémentaire les obligeant à respecter le délai légal. En pratique, l’argent est versé dans un délai généralement compris entre une et deux semaines, même si certains assureurs ou banques peuvent promettre d’effectuer le paiement en moins de sept jours.
Assurance-vie: quel délai est prévu pour le versement des fonds après le décès du souscripteur?
Lorsque les fonds doivent être versés au ou aux bénéficiaires de l’assurance-vie après le décès du souscripteur, « la compagnie d’assurance verse, dans un délai n’excédant pas un mois, le capital ou la rente garantie au bénéficiaire de l’assurance-vie. contrat d’assurance-vie » (article L132-23-1 du code des assurances). Ce délai court à compter de la réception des pièces nécessaires au paiement (pièce d’identité, relevé bancaire, etc.). L’organisme doit fournir ces pièces justificatives à la demande du bénéficiaire( ies) dans les quinze jours suivant la réception de l’avis de décès.
Là encore, la loi prévoit des pénalités pour l’assureur ou la banque en cas de retard. En cas de non-respect de l’un des deux délais, les intérêts du capital sont servis au double du taux légal pendant deux mois, et au triple du taux légal ensuite.
Par la rédaction de l’agence HREF