Invalidité, infirmité, décès… Un contrat d’assurance Epargne vous couvre contre tous les désagréments de la vie courante et garantit des rentes à vos enfants, en cas de décès. S’il peut y avoir différentes raisons de résiliation, des procédures doivent être mises en place pour effectuer ces étapes de manière efficace et précise. Stéphane Broggi, courtier en assurance, vous aide à y voir plus clair.
Pourquoi résilier un contrat de prévoyance d’entreprise ?
Comme nous le dit Stéphane Broggi, « la première ébauche de la résiliation intervient parce qu’un autre risque doit être mis en œuvre ». Il nous explique que « pour le collège des cadres, l’assurance épargnant entreprise est obligatoire », qui autorise l’entreprise à y mettre fin « sous réserve qu’elle souscrive un autre contrat ».
Selon lui, « 90% des licenciements sont dus à la recherche de concurrence », qui propose « un contrat avec des garanties différentes », sachant que « chaque entreprise est adhérente à une convention collective et doit la respecter ». Il nous précise qu' »il peut y avoir d’autres résiliations pour des cas de force majeure comme le départ d’une entreprise, un changement d’adresse ou un changement d’activité ».
Quand résilier son contrat de prévoyance d’entreprise ?
Stéphane Broggi, courtier en assurances, revient sur la procédure de rupture d’un contrat de prévoyance. Actuellement, « la cessation de la pension se fait automatiquement à la juste date, sous réserve d’un préavis de deux mois, selon les cas ». Elle précise également que, de manière générale, « la date de l’anniversaire est fixée au 1er janvier » avant d’avertir des délais propres à certaines mutuelles, qui imposent un délai de « trois mois au lieu de deux mois ».
Avant d’entamer vos démarches, Stéphane Broggi recommande de « lire attentivement les conditions générales de chaque contrat ». Pour résilier son contrat d’assurance épargne, il rappelle, dans le même temps, « avoir annoncé les références du contrat » sans oublier de « respecter l’annonce » et « favorisé l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ». Il explique qu’il ne faut pas hésiter à consulter les « modèles de lettres visibles sur Internet », et revenir à la facilité de la démarche.
Que deviennent les prestations du contrat résilié ?
Stéphane Broggi précise que « les entreprises peuvent résilier le contrat en cas de risque insatisfaisant, de perte d’expérience ou parce qu’elles souhaitent se retirer des ordres professionnels ». Les entreprises gèrent directement les contrats collectifs et décident si elles veulent entrer en concurrence.
Lorsqu’un contrat de retraite d’entreprise est résilié, les prestations restent perçues. Stéphane Broggi explique que « si des cotisations ont été versées d’avance et si le contrat prend fin en cours d’année, elles sont remboursables au prorata du trop-perçu ». Il conclut en détaillant cette situation : « Une entreprise qui déménage le 15 juillet, par exemple, peut résilier son contrat pour un changement d’adresse. Si elle a payé le quart, souvent payé d’avance, il peut être remboursé.