Assurance RC Pro : quid des accidents du travail ?

Obligatoire pour certaines professions et facultative pour d’autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) ou assurance RC Pro est une option recommandée à toutes les entreprises. Quelles que soient sa taille et sa forme juridique, l’entreprise est protégée des différents dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Cette assurance intervient aussi sur différentes situations telles que les cas d’accidents sur le lieu de travail.

Assurance RC Pro : rappel sur le concept

Assurance RC Pro : rappel sur le concept

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture qui assure la protection de l’entreprise en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces incidents peuvent être causés par le chef d’entreprise, l’employé, le sous-traitant, les machines, les matériaux et les outils, etc. Cette assurance couvre :

A l’instar de l’assurance vie de l’entreprise, l’assurance RC Pro est perçue comme garante de sa pérennité. C’est aussi la raison pour laquelle elle est obligatoire pour les professions réglementées. Il peut s’agir d’experts-comptables, de professionnels du droit et de la santé, d’agences de voyage ou immobilières et d’entreprises de construction.

Pour certaines entreprises, ne pas souscrire une assurance RC Pro est considéré comme une erreur de gestion.

L’assurance RC Pro pour la couverture des accidents sur le lieu de travail

L'assurance RC Pro pour la couverture des accidents sur le lieu de travail

Il existe plusieurs garanties RC entreprise, qui diffèrent selon les besoins et les activités de l’entreprise. Ces garanties peuvent être assumées avec la protection juridique de l’ARCP. Parmi elles se trouve l’exploitation du RC qui couvre les conséquences financières.

L’assurance RC Pro couvre les dommages causés au personnel (accident du travail, négligence de la protection juridique, maladie professionnelle, dommage matériel, etc.). Elle couvre également les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’activité de l’entreprise, à l’intérieur ou à l’extérieur de ses locaux. RC Pro indemnise également les dommages subis par les sous-traitants, tels que le matériel défectueux mis à leur disposition dans le cadre de leur mission.

Les dommages couverts pour la RC exploitation

Les dommages couverts pour la RC exploitation

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans l’exercice des activités de l’entreprise. Ça peut être:

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Cependant, il ne faut pas la confondre avec l’assurance RC Pro, qui diffère quelque peu en termes de couverture.

La différence entre l’assurance RC Pro et la RC exploitation

La différence entre l'assurance RC Pro et la RC exploitation

Bien qu’il existe de nombreuses similitudes entre les deux et que les deux relèvent de la responsabilité civile, elles ne couvrent pas les mêmes risques.

En réalité, l’assurance RC Pro prend en charge les frais et intérêts et dommages occasionnés par l’enquête de l’entreprise dans le cadre de l’exécution de ses prestations.

Quant à l’assurance responsabilité civile professionnelle, elle couvre les dommages survenus dans le cadre des activités courantes de l’entreprise. Par conséquent, il s’agit de dommages survenus lors de l’exécution des services. Elle n’est d’ailleurs pas obligatoire pour les entreprises, alors que l’assurance RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. L’exploitation RC est généralement une garantie de RC Pro.

Comment trouver la bonne assurance RC Pro ?

Choisir une assurance responsabilité civile professionnelle est une étape importante pour un quotidien professionnel plus serein. Nous vous conseillons d’utiliser le comparateur afin de gagner du temps et de trouver plus rapidement une offre adaptée à vos besoins.

L’outil passera en revue de nombreux contrats pour mettre en évidence les forces et les faiblesses de chacun. Différents éléments seront abordés, tels que les garanties, les exclusions, les primes, les durées de remboursement ou les plafonds, pour vous donner un aperçu plus clair des meilleures offres du marché.

Les points à analyser pour choisir votre assurance RC Pro

De nombreux aspects méritent votre attention lors de l’examen du choix de l’assurance RC Pro.

Les dommages couverts

De manière générale, l’assurance RC Pro couvre les risques matériels et les risques immatériels. La première catégorie désigne toute atteinte à une personne, un bien, une chose ou un animal. Quant aux risques immatériels, il s’agit des dommages matériels comme la perte de trafic par exemple. Évidemment, la condition est que le dommage ait été causé involontairement.

Les exclusions de garanties

Malheureusement, l’assurance RC Pro ne couvre pas tous les dommages. Par conséquent, avant de choisir un contrat, vous devez analyser les garanties. Bien que les cas d’exclusion soient majoritairement identiques au niveau de l’assureur, des différences entre les offres sont possibles. Les dommages non couverts sont souvent liés à la rupture ou à l’annulation du contrat, à l’acte de concurrence déloyale ou encore à la rupture de clause contractuelle. Les pénalités et amendes, le retard dans la fourniture et l’exécution du service, ainsi que les fautes intentionnelles font également partie des dommages non couverts.

Les plafonds de garantie

Les assureurs proposent des contrats spécifiques selon le type d’activité qu’ils exercent. Ainsi, vous disposerez de garanties adéquates pour couvrir les risques liés à votre activité. Le plafond de la redevance sera défini en fonction de certains critères comme par exemple le chiffre d’affaires.

Le montant des franchises

En tant qu’assuré, vous devez choisir un contrat en fonction de la valeur de la franchise. La franchise est le montant qui reste à votre charge une fois que la compagnie d’assurance a couvert les dommages. Sa valeur peut être forfaitaire ou exprimée en pourcentage calculé par rapport au coût du dommage.

L’assurance RC Pro est responsable de tout acte commis dans un cadre professionnel causant un dommage, même indirect, à des personnes physiques ou morales. Cela inclut les clients, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les tiers et les employés. Il est donc vivement conseillé aux entreprises de signer le contrat.

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