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le 20/08/2022 à 11:55, Mis à jour le 20/08/2022 à 12:07
Une enquête de la DGCCRF a révélé que des entreprises faisaient croire à leurs clients que leurs abonnements étaient résiliés, alors que ce n’était pas le cas.
Le groupe Indexia sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir surfacturé une assurance téléphonique et informatique, a indiqué samedi le parquet de Paris, confirmant une information de presse. A travers plusieurs sociétés comme SFAM, le groupe Indexia commercialise, entre autres, des services de garantie de téléphones et d’ordinateurs ainsi que des abonnements pour bénéficier de réductions après achats (cashback). Après avoir reçu des centaines de rapports de clients, la lutte contre la fraude a lancé une enquête.
Cette enquête, qui a duré plusieurs mois, a révélé « des pratiques qui trompent les consommateurs qui veulent arrêter le prélèvement, arrêter leur abonnement et se faire rembourser le montant réduit après la fin du contrat, que leur demande soit considérée, voire effective », avait été publiée début avril vers la concurrence générale, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF). La conclusion de l’enquête a été transmise au parquet de Paris, qui a indiqué que le dirigeant du groupe Indexia et sept personnes morales devaient comparaître devant le tribunal correctionnel. Ils seront jugés pour « pratiques commerciales trompeuses et entraves au contrôle », a indiqué le procureur, sans préciser la date du procès.
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La première enquête administrative visait la SFAM pour des soupçons similaires en 2018 après un signalement d’un client à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et à la DGCCRF. Une perquisition a été menée au siège de l’entreprise, qui a accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d’euros. Cette amende, qui n’a apparemment pas d’impact significatif sur la croissance de notre groupe, n’empêche cependant pas de dénoncer le client pour surfacturation. Suite à une plainte similaire, l’Autorité belge des services et marchés financiers a interdit le 2 mars à la filiale belge de SFAM, « Switch », de commercialiser ses produits d’assurance dans la région.
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