Le propriétaire de l’immeuble peut être disposé à souscrire une assurance pour sa responsabilité civile uniquement.

Elle couvrira les dommages causés par un défaut de fabrication ou un manque d’entretien.

En cas de sinistre, il peut décider de demander l’assurance de la caution du locataire ou la garantie des voisins et autres personnes à charge de la victime.

Avant de le remettre à un assureur, vérifiez si le contrat remis n’est pas dupliqué par le syndic de copropriété de votre maison.

Le locataire doit fournir au propriétaire, lors de la remise des clés et annuellement, une attestation d’assurance.

S’il ne le fait pas, le propriétaire de la maison doit lui faire parvenir un avis officiel lui rappelant la responsabilité de s’assurer. L’avis officiel doit également indiquer au locataire que s’il ne souscrit pas l’assurance, le propriétaire souscrira lui-même l’assurance et exigera qu’il la rembourse.

Si, un mois après cette mise en demeure, le locataire ne lui a pas envoyé l’attestation d’assurance, le bailleur peut souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire ou résilier le contrat de bail. Mais une clause qui prévoit cette résiliation doit être insérée dans le contrat.

De plus, afin de résilier le bail, le propriétaire du commissaire de justice (anciennement commissaire-priseur de police et judiciaire) doit émettre un ordre au locataire et attendre que cet ordre reste infructueux pendant un délai de 1 mois.

Le montant de l’assurance que le locataire paiera chaque mois en plus du loyer au propriétaire.

si la maison est située dans une copropriété, le propriétaire doit prendre l’assurance-crédit.

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