La fiche type d’information (FSI) donne aux emprunteurs toutes les clés pour comparer les assurances. Les documents sont importants lors de la mise en place d’un financement immobilier. Celle-ci a été récemment renforcée par la loi Lemoine qui vise à favoriser un accès plus équitable et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.

Qu’est-ce que la fiche standardisée d’information d’assurance emprunteur ?

La fiche type de renseignement (ou FSI) est un document important lors de la souscription d’un crédit immobilier. Depuis 2015, les établissements financiers sont tenus de fournir certaines informations aux emprunteurs dans le cadre de l’assurance accompagnant l’offre de crédit. Ce document renseigne sur les droits en matière d’assurance de prêt. De plus, le FSI doit contenir une liste d’exigences personnelles de la banque, jusqu’à un maximum de 11. Pour le définir, la banque utilise 18 critères d’égalité juridique établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Le FSI est un dispositif obligatoire qui met à la disposition des emprunteurs une grille de lecture récapitulant les critères de garantie et d’accompagnement ainsi que les exigences bancaires. Le FSI facilite ainsi la comparaison des contrats d’assurance avec la concurrence.

Les mentions déjà obligatoires

Pour rappel, le FSI doit comporter des mentions définissant les exigences de l’organisme en matière d’assurance de prêt :

De nouvelles mentions à apporter à la FSI 

Avec la nouvelle loi Lemoine qui vise un accès plus équitable, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance pour les emprunteurs, de nouveaux éléments doivent être intégrés au FSI. Ainsi, en application des dispositions de cette loi le 28 février 2022, l’arrêté publié en mai a mis à jour le contenu du FSI. Désormais, la fiche type d’information doit notamment renseigner l’emprunteur sur :

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Lorsque vous recherchez un financement pour acquérir une propriété, sachez qu’il ne faut pas se fier uniquement aux taux d’intérêt. En effet, la prudence s’impose en matière d’assurance de prêt. Et pour cause, cela représente à lui seul près d’un tiers du coût total du crédit. La Fiche d’information standardisée permet de comparer facilement les offres d’assurance. Pour faciliter les démarches, le recours à un courtier d’assurance est tout de même recommandé. Grâce à son réseau et ses connaissances, cet expert examine pourquoi la délégation d’assurance est une opération intéressante.

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