Tous les prêts immobiliers sont couverts par une assurance prêt immobilier. Les informations à annoncer devraient inclure des pratiques spécifiques telles que la pratique de sports dangereux.

Souscription à l’assurance de prêt : déclarer les risques

L’assurance prêt immobilier vous protège en cas d’aléas de la vie et vous évite de faire défaut sur votre prêt (décès, invalidité, incapacité). Les garanties interviennent pour rembourser tout ou partie de la mensualité selon les conditions définies dans le contrat et la quote-part d’assurance emprunteur choisie.

Afin d’offrir la couverture et la tarification appropriées, l’assureur doit évaluer les risques que vous représentez en fonction des informations contenues dans le questionnaire d’assurance prêt hypothécaire. Ce formulaire doit être rempli honnêtement et de bonne foi pour éviter de futurs refus de services ou même l’annulation du contrat pour fraude.

Votre âge, votre profession, les caractéristiques de votre crédit ainsi que votre état de santé font partie des informations demandées. La performance sportive est également un facteur important en assurance. Faire du sport en soi est une bonne pratique pour rester en forme, mais si l’activité est considérée comme dangereuse, l’assurance prend une autre dimension en raison de la possibilité accrue de blessure, voire de décès.

A noter que la question santé a été supprimée sous certaines conditions à compter du 1er juin 2022 selon la loi Lemoine : tout prêt inférieur à 200 000 € remboursé avant que l’emprunteur n’atteigne 60 ans n’est plus soumis à la sélection Santé. La pratique dangereuse du sport, ainsi que le fait de fumer, doivent toujours être connus.

Quels sont les sports dits à risques ?

Les jeux risqués sont généralement acceptés par les assureurs, même si chaque fournisseur a sa propre liste. Voici quelques exemples de jeux jugés dangereux, risqués ou excessifs en assurance prêt immobilier :

L’alpinisme fait partie des sports les plus dangereux. Viennent ensuite le ski freeride ou de fond, le base jump et le plongeon. Certaines pratiques sociales générales telles que l’équitation ou le vélo sont également dans la catégorie supérieure des sports qui entraînent plus d’accidents.

Si vous avez une licence pour l’association sportive en question, celle-ci comprend généralement une assurance responsabilité civile qui vous couvre si vous blessez autrui ou causez des dommages matériels. Cela ne garantit aucun dommage à votre corps. Protégez-vous en toute situation avec une assurance sportive ou une assurance accidents de la vie (GAV), une discussion à faire lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier.

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Les conséquences d’un sport à risques sur l’assurance de prêt

Il faut distinguer la pratique occasionnelle (initiation, baptême), la pratique fréquente (licenciée ou non, compétition ou compétition) et professionnelle (prime ou avantage de parrainage). La pratique occasionnelle n’entraîne pas de frais supplémentaires. En revanche, si l’activité est routinière ou exercée à titre professionnel, les contrats appliquent les surprimes d’assurance prêteur et l’exclusion de la garantie, ou refusent le bénéfice de l’assurance si les risques sont jugés trop élevés.

L’assureur cherchera à connaître la fréquence des rencontres sportives, le matériel utilisé, les lieux de pratique, ainsi que l’altitude (montagne, baignade, etc.) afin d’estimer au mieux les risques.

Les contrats proposés par les banques sont rarement compatibles avec l’assurance des jeux dangereux, contrairement à d’autres offres dont la plupart incluent l’option de rachat à l’exclusion de la garantie (sauf pour les jeux les plus dangereux comme le parachute ou l’escalade). Cette opportunité est possible en échange d’une augmentation, appelée ‘prime’. Certains assureurs ont créé des contrats spéciaux pour ceux qui pratiquent des sports dangereux, notamment des sports professionnels, qui permettent de faire l’assurance et le prix.

En plus des surprimes, les assureurs peuvent imposer une franchise au moment de l’adhésion. Cela se traduit par une attente avant d’intervenir pour des garanties ou des indemnités de réduction de temps ou de montant.

Si vous commencez à jouer après avoir souscrit un contrat d’assurance prêt immobilier, vous devez en aviser votre assureur. Selon le sport et les conditions de pratique, vous pouvez être amené à racheter la garantie exclusion ou à prendre un nouveau contrat auprès d’un prestataire local ou concurrent du fait de la dégradation du risque d’assurance.

Si votre contrat actuel ne convient pas à votre pratique sportive ou vous coûte trop cher, il existe une solution : avec la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment et gratuitement, sans attendre l’échéance. Cela vous donne la possibilité de rencontrer le juste prix.