Depuis juin, les questionnaires de santé sont supprimés pour ceux qui empruntent moins de 200 000 euros, le remboursement intégral s’effectuant avant 60 ans. Mais cette mesure fait grimper les prix.

Devenir propriétaire ? Une idée impensable il y a quelques mois pour Emma, ​​​​​​​​​​36 ans, frappée il y a des années par un cancer de l’utérus. Mais grâce à la nouvelle législation, il arrêtera d’acheter un appartement. Une évolution bienvenue mais qui a un prix.

La mutuelle, obligatoire de fait, couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l’invalidité. Il protège à la fois les emprunteurs et les banques contre d’éventuelles défaillances. Avec la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin pour les nouveaux crédits, ceux qui empruntent moins de 200.000 euros ne sont plus soumis à un questionnaire de santé pour s’assurer de leur crédit, à condition que le remboursement intégral soit effectué avant ses 60 ans. .

Pour les malades ou qui ont été malades récemment, « on passe de l’impossible au possible », salue auprès de l’AFP Kévin Spreux, directeur du développement de Prelys Courtage, l’entreprise qui accompagne Emma.

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Lors de sa première tentative, il a dû se soumettre à un questionnaire de santé car le crédit, à plus de 25 ans, lui rapportait justement plus de 60 ans. Comme prévu, son dossier a été rejeté. Le fait qu’elle soit en rémission depuis 2020 n’y a rien changé : « On a une étiquette cancéreuse », note Emma, ​​pour qui la loi Lemoine permet « de rétablir un peu la justice ». En réduisant la durée du prêt de 25 à 23 ans, il a pu rester dans le cadre prévu par la législation et obtenir son prêt.

Des tarifs qui ont fortement augmenté

Comme elle, de nombreuses personnes ont profité de ce changement de législation pour tenter d’être mieux assurées, témoigne Prelys Courtage. En assurant des personnes auparavant exclues ou dont les dossiers ont été acceptés moyennant le paiement d’une surprime, les assureurs prennent cependant un risque qu’ils jugent difficilement quantifiable.

Cela peut « créer un effet alimentaire pour les gens qui savent qu’ils vont mourir », a résumé avec cynisme le patron d’une mutuelle devant les journalistes. Si certains assureurs ont promis de ne pas augmenter leurs tarifs, comme CNP Assurances, filiale du groupe La Banque Postale et leader sur ce marché, voire de baisser leurs tarifs pour les jeunes, comme le Crédit Agricole, numéro deux de l’assurance automobile . c est loin d’être le cas de tout le monde.

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Le nombre de bonus a augmenté. Dans quelles proportions ? Selon une étude de la société Vertone qui a comparé 1.700 tarifs d’assureurs non bancaires, avant et après le vote de la loi, les taux appliqués aux prêts qui échappent au questionnaire de santé ont bondi de 49% en moyenne, avec des disparités très fortes. Olivier Le Gallo, directeur général du courtier en ligne Magnolia.fr, estime pour sa part que cette croissance a été supérieure à 20 % environ.

Les nouvelles dispositions de la loi, comme le raccourcissement de la durée du droit à l’oubli, qui dispense de déclarer certaines maladies cinq ans après l’arrêt des protocoles thérapeutiques contre dix ans avant, sont « un progrès social mais qui a un prix.  » rapporte l’AFP.

Explosion des demandes pour changer d’assurance

Autre modification de la loi, aux fortes répercussions : la possibilité de changer d’assureur à tout moment et non plus seulement pendant la première année et après la date anniversaire de la signature du contrat. Chez Magnolia.fr, il y a eu « une explosion assez incroyable des demandes » avec un triplement des appels dans la première semaine de septembre, dès que la nouvelle législation s’est appliquée aux anciens prêts, selon M. Le Gallo.

L’assurance des emprunteurs est un marché qui représente environ 85% des banques, qui font des marges importantes au détriment du pouvoir d’achat des emprunteurs, dénoncent depuis de nombreuses années les associations de consommateurs et les assureurs eux-mêmes.

Début octobre, le régulateur européen des assurances a également pointé du doigt la bancassurance, évoquant « des risques importants de préjudice pour le consommateur » et « une gestion insuffisante des conflits d’intérêts ».

La résiliation d’un contrat conclu pour une banque au profit d’un assureur traditionnel peut permettre d’économiser plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros, sans diminuer la couverture du risque puisque cette modification ne peut se faire qu’avec une protection équivalente. Et les banques qui traînaient les pieds auparavant jouent désormais « le jeu et sont réactives » depuis ces heurts législatifs, note M. Le Gallo.