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hier à 14:10, Mis à jour hier à 14:47.

Les entreprises qui ont trop payé « en septembre-novembre » seront remboursées, a indiqué mercredi le ministère du Travail.

Le système de « bonus-malus » mis en place avec la précédente réforme de l’assurance-chômage pour lutter contre l’abus des contrats courts a été touché par une « erreur de données », selon un décret publié mercredi au JO, qui « a glissé le calcul » pour 6.000 entreprises .

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus malus, entré en vigueur en septembre, consiste à moduler la taxe patronale – 4,05 % des salaires – à la hausse (malus) jusqu’à un plafond de 5,05 % ou à la baisse (bonus) jusqu’à un plancher de 3 %, en fonction du « taux de séparation » des entreprises. Ce « taux de rupture » correspond au nombre de contrats définitifs – hors licenciements – ou de missions d’intérim accompagnées d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise.

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Ce dispositif, fortement combattu par les employeurs, vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. La mesure, destinée à sept secteurs gros consommateurs de contrats à court terme, a été présentée comme le pendant des règles de durcissement des allocations chômage. En septembre, pour la première année d’application, 18 000 entreprises étaient concernées, dont un grand tiers pénalisé (37 %).

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Or, un arrêté publié mercredi au journal officiel explique qu' »une erreur de données a affecté les données liées au taux de séparation de certaines entreprises » concernées par le bonus-malus. Au total, 6 000 entreprises sont concernées par l’erreur de données, selon le ministère du Travail. Les entreprises ayant payé en trop « en septembre-novembre » seront remboursées, tandis que celles « à qui on a annoncé un taux modulé inférieur à leur taux réel » seront informées de leur nouveau taux « mais ne seront pas responsables de la différence en septembre-novembre » , a poursuivi le ministère, sans préciser les montants en jeu.