Moins d’un an après la mise en place de la précédente réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement souhaite qu’une nouvelle soit adoptée cet automne. Les discussions autour du texte stigmatisent une fois de plus les demandeurs d’emploi et s’accompagnent de clichés. Démontage.

Cliché n°1 : l’indemnisation chômage empêcherait les entreprises de recruter

– « Il n’y a pas d’endroit en France aujourd’hui où les gens ne vous disent pas qu’ils cherchent des salariés », Emmanuel Macron sur TF1 et France 2, le 14 juillet 2022.

C’est l’un des principaux arguments pour justifier le durcissement des conditions d’indemnisation du chômage : les difficultés d’embauche. Selon une enquête de Pôle emploi réalisée à l’automne 2021, ces difficultés de recrutement se multiplient dans plusieurs secteurs. Quoi dire? Les offres d’emploi étaient de 362.800 au deuxième trimestre 2022 selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail. Mais « emplois vacants » ne signifie pas « emplois inoccupés ». Les postes vacants comprennent les postes qui sont vacants ou sur le point de le devenir et pour lesquels il existe un processus de recrutement en cours, explique Dares. Les emplois sans emploi correspondent aux offres d’emploi dont l’embauche a été abandonnée par l’entreprise, faute de candidats ou de profils correspondant à ses souhaits. Selon Pôle emploi, ces offres ne représentent que 6% des 3,1 millions d’offres présentées à l’opérateur public, soit 186.000 emplois. Un chiffre à comparer aussi aux 5,1 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, sans activités ou qui ont un travail à temps partiel.

Au-delà des chiffres, les difficultés d’embauche s’expliquent souvent par les conditions de travail, souligne une publication de la Dares en juin 2022. Un constat partagé par Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde, sur Basta ! : « De l’aveu même du ministère du Travail, ces secteurs ‘en tension’ sont ceux qui mettent ‘en tension’ des personnes avec de mauvaises conditions de travail et des salaires insuffisants ».

Cliché n°2 : on gagnerait plus au chômage qu’en travaillant

« Quel intérêt ai-je à travailler, étant donné que je risque de gagner moins que lorsque je suis au chômage ? », Dimitri Pavlenko, invité d’Europe 1, dans un entretien à l’hebdomadaire d’extrême droite Valeurs Actuelles, le 16 septembre 2022.

Chômeur = profiteur. Ce refrain persistant est souvent utilisé lors des réformes qui affectent les prestations sociales. En réalité, cependant, les données fournies par l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, brossent un tout autre tableau. Sept chômeurs indemnisés sur dix perçoivent des prestations pendant moins d’un an. Près de la moitié des allocataires du chômage travaillent en parallèle, ne serait-ce que quelques heures par mois, ce qui peut réduire leur allocation.

Quant à la prétendue générosité des prestations, qui n’inciterait pas les demandeurs d’emploi à reprendre le travail, les données en disent aussi plus. En moyenne, les personnes allocataires de l’allocation chômage perçoivent une allocation de 960 € net par mois, soit un montant inférieur au seuil de pauvreté (fixé à 60 % du niveau de vie médian), de 1128 € par mois.

L’Insee souligne que la pauvreté « touche en premier lieu les chômeurs », dont 38% vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les femmes sont encore plus touchées par cette précarité, du fait des emplois à temps partiel et des salaires plus bas, qui réduisent mécaniquement leurs indemnités de chômage. Les femmes indemnisées perçoivent en moyenne 900 € par mois, contre 1 160 € pour les hommes dans la même situation, selon les données INSEE de 2019.

Les demandeurs d’emploi bénéficieraient-ils de ces maigres allocations pour ne pas travailler ? Ils devraient les toucher à nouveau tous les mois. Dares a révélé début octobre – dans une étude qui devait être publiée il y a deux ans – que 25 à 42 % des personnes éligibles n’utilisaient pas l’assurance-chômage. Bref, près d’une personne sur trois qui peut être indemnisée ne le fait pas.

Cliché n°3 : vive le modèle canadien !

– « Nos règles de rémunération doivent tenir compte de la situation du marché du travail, comme le fait le Canada. Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans un entretien au Parisien, le 27 juillet 2022

Le « modèle canadien » est la source d’inspiration de la réforme actuelle. Le système canadien fait varier les conditions d’admissibilité, la durée et le montant des prestations en fonction du taux de chômage de la région économique du demandeur d’emploi. En gros, plus le taux de chômage est faible dans votre région, plus le nombre de mois et le montant de l’allocation sont faibles et inversement.

Si le système canadien était transposé tel quel à la France, de fortes disparités apparaîtraient selon les régions. En Bretagne, région au taux de chômage le plus faible de France au deuxième trimestre 2022 (5,9%), un demandeur d’emploi devrait travailler au minimum 700 heures, soit environ 5 mois à temps plein, pour pouvoir bénéficier de l’affaire licenciement pour trois mois et demi d’indemnisation (calculée sur les 22 semaines les mieux payées de l’année). Dans les Hauts-de-France, région où le taux de chômage est le plus élevé (9%), il faut travailler un minimum de 560 heures (environ 4 mois) pour prétendre à cinq mois d’indemnisation, calculés sur les 18 meilleures semaines de travail par an [ 1 ].

Ce faible niveau de protection sociale est remis en question au Canada. La crise sanitaire liée au Covid-19 a donc contraint l’État canadien à instituer d’autres prestations sociales et à assouplir ces conditions d’admission à l’assurance-chômage. « La pandémie de coronavirus […] a montré ce que nous savions depuis longtemps : le système d’assurance-emploi du Canada ne protège pas suffisamment les revenus d’un très grand nombre de personnes lorsqu’elles perdent leur emploi », indique un rapport de l’Institut de recherche socioéconomique et Information, un groupe de réflexion progressiste canadien. « Les travailleurs peuvent de moins en moins compter sur l’assurance qu’ils paient et qui devrait les protéger en cas de chômage. [2]. Cet automne, de nombreux travailleurs saisonniers de la région de Charlevoix, région touristique du Québec, n’ont pas pu remplir les conditions d’admissibilité – 700 heures de travail étaient requises – pour être admissibles aux prestations d’assurance-chômage et se sont donc retrouvés eux aussi sans ressources après une très bonne année pour le tourisme. Cela a été rapporté par Radio Canada à la mi-octobre. En France, la nouvelle méthode de calcul est susceptible d’être appliquée au niveau national et non au niveau régional. Elle devrait réduire la durée de l’indemnisation, mais a priori pas son montant. Elle sera décidée par décret après consultation des organisations syndicales et patronales.

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Cliché n°4 : Moins indemniser un chômeur favoriserait le retour vers l’emploi

– « Quand la durée de l’allocation est plus courte, la durée du retour à l’emploi est plus courte » Paul Midy, député Renaissance/LREM, le 5 octobre 2022 sur LCP.

A noter que Paul Midy, macroniste adjoint de l’Essonne, est un ancien cadre du cabinet de conseil McKinsey habitué des « restructurations » d’entreprises. Plus la période d’indemnisation est courte, plus les demandeurs d’emploi travaillent rapidement pour trouver un emploi, suggère-t-il. Cette corrélation est vraie, mais elle mérite d’être estompée : dans ce cas, les chômeurs trouvent-ils un emploi qui leur convient ?

« Plusieurs études économiques montrent qu’empiriquement il semble y avoir un lien entre la générosité de l’assurance-chômage et la durée du chômage. (…) Mais si l’assurance-chômage permet de refuser un emploi, c’est justement parce qu’elle joue son rôle en vous permettant de trouver un emploi qui vous convienne. (…) En s’attaquant encore au porte-monnaie des allocataires, on ne change pas la législation au niveau de l’obligation imposée aux chômeurs, mais on les oblige en fait à accepter des emplois qu’ils auraient aimé refuser », explique l’économiste Christine Erhel dans Politis. Une longue période de retour à l’emploi n’est donc pas synonyme d’une aggravation de l’insertion, comme le suggère le député, mais le signe d’une plus grande marge de manœuvre pour les demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi à la mesure de leurs compétences.

Cliché n°5 : Une prime aux fainéants

– « Ce n’est pas normal que ceux qui quittent un poste soient mieux protégés que ceux qui ont l’honnêteté de démissionner », Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance (ex-LREM)

à l’Assemblée nationale, au Sénat public, le 10 octobre 2022.

Pour vérifier cette affirmation du député des Yvelines, il faut déjà comprendre de quel type de protection on parle. Avant la première lecture par le Sénat du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage fin octobre, l’abandon du bureau – c’est-à-dire l’absence de « comportement prolongé ou répété » du travailleur – entraîne une procédure disciplinaire qui peut conduire à différentes actions :

– une sanction disciplinaire,

– licenciement pour « cause sérieuse et réelle » qui ouvre droit à une indemnité de départ

Cliché n°6 : La réforme permettra de réaliser des économies importantes

– licenciement pour faute lourde sans indemnité de départ.

Quitter le poste n’entraîne donc pas nécessairement une procédure de licenciement. Si tel est le cas, ce licenciement ne donne pas nécessairement droit à une indemnité. Par ailleurs, on manque de données sur le nombre de décrocheurs, comme l’a lui-même reconnu au micro de France Info le député LR Jean-Louis Thériot, qui est pourtant l’auteur de l’amendement au nouveau projet de loi, assimilant l’abandon d’affectation à un formulaire de démission.

En cas de démission, un salarié ne peut « a priori pas bénéficier d’allocations chômage », comme l’explique Pôle Emploi. L’organisme public rappelle les différentes exceptions, dont les 17 motifs dits « légitimes » de démission, si l’employeur « oublie » de verser le salaire ou si le travailleur est victime de harcèlement ou de violences, par exemple. Ces motifs légitimes peuvent donner lieu à un droit à indemnisation. Les démissions, quelle qu’en soit la cause, et qui ne sont pas forcément des abandons d’emploi, ont touché un demi-million de personnes au premier trimestre 2022.

Cliché n°7 : L’assurance-chômage profiterait d’abord aux étrangers inactifs

– « L’Unédic estime qu’après plusieurs années de réforme, l’assurance chômage pourrait faire économiser plusieurs milliards d’euros », Nicolas Bouzou, chroniqueur économique pour Europe 1, 20 octobre 2022.

Dans une étude diffusée par Le Monde et non encore rendue publique, l’Unédic évalue les effets de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage. L’organisation estime que « l’augmentation d’un mois des heures de travail nécessaires pour bénéficier de l’allocation réduirait les dépenses de 400 à 500 millions d’euros par an ».

Dans le même temps, l’Unédic prévoit un régime excédentaire pour l’assurance chômage en 2022 : 4,4 milliards d’euros d’excédents en 2022, sans même tenir compte des mesures de la nouvelle réforme. La dette de l’assurance-chômage devrait même diminuer de près de 10 milliards d’ici 2024. Prétendre que les futures réformes pourraient générer des économies n’est donc pas faux, mais cela cache le fait que des économies sont déjà attendues en l’absence de nouvelles réformes.

– « En 2017, 41% des Algériens en France étaient au chômage ou inactifs », Guillaume Bigot, chroniqueur de CNews, 19 octobre 2022.

Le chroniqueur de la chaîne d’extrême droite CNews cite ici les données publiées par un certain « Observatoire sur l’immigration et la démographie ». Fondé en 2020, cet « observatoire » n’a rien à voir avec l’instance officielle qu’est l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration. Cette source citée par CNews a déjà publié de fausses informations et des chiffres faussés, comme le détournement d’une étude démographique pour justifier la pseudo-théorie d’extrême droite du grand remplacement.

Selon le ministère de l’Intérieur, 17,9 % des Algériens de 15 ans et plus résidant en France étaient au chômage en 2017. Un chiffre bien loin des 41% cités par Guillaume Bigot. En 2021, ce taux de chômage avait également diminué, atteignant 16,5 % chez les Algériens résidant en France. Ce que CNews oublie de mentionner, c’est que ce taux de chômage plus élevé s’explique par plusieurs raisons : « Les travailleurs immigrés cumulent en effet des facteurs qui rendent plus difficile l’accès à un emploi, comme un niveau de diplôme inférieur, des lieux de résidence défavorables ou une arrivée récente dans Et lorsqu’ils sont employés, leur quotidien est souvent marqué par les déclassements et la précarité, sans parler des discriminations à l’embauche et du racisme dont sont victimes ces populations.