Assurance chômage. Le ministre du Travail doit engager une concertation avec les partenaires publics. Le 3 octobre débutera l’examen du projet de loi sur l’assurance des chômeurs.

[Mise à jour le vendredi 30 septembre 2022 à 12h07] Après avoir été accepté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il convient désormais d’examiner le projet de loi sur l’assurance-chômage à la Chambre à partir du lundi 3 octobre. Pour le moment, le ministère du Travail devrait entamer des négociations avec les partenaires publics « dans les prochaines semaines », et maintenant, alors qu’il a été annoncé mi-septembre. Selon les informations du quotidien Les Echos, ce retard s’explique par le fait qu’un baromètre peut être établi selon les territoires, le niveau de travail étant différent d’une zone géographique à l’autre.

Dans le détail, l’administration spéciale propose de prolonger les règles actuelles d’indemnisation du chômage, issues de la récente réforme du chômage (lire ci-dessous), ainsi que le rétablissement de la vérification des acquis de l’expérience (VAE). « Il s’agit d’éviter « une rupture d’indemnisation » d’environ 2,5 millions de demandeurs d’emploi, a plaidé le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. « Il y a urgence : la réforme de l’assurance chômage travail, a été décidée en 2019 et mise en place en 2021 en raison du Covid. , voir élargir ses règles, a déclaré Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans les colonnes du Parisien. Ils expirent le 1er novembre 2022. Nous voulons le prolonger, pour permettre à cette réforme de continuer à avoir ses effets positifs et réfléchir à la prochaine étape.

C’est la première étape du projet d’Emmanuel Macron. Le président de la République veut ajuster les lois d’indemnisation des personnes sans emploi, en fonction de la situation économique, sur l’image canadienne. « Le principe est simple : quand ça va bien, les lois devraient être plus stimulantes et quand ça va moins bien, elles devraient être plus protectrices », écrit Olivier Dussopt, au micro de France info. Deux options sont sur la table : soit modifier la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi – actuellement de 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans -, soit travailler le nombre de mois requis pour la libération des droits au chômage, soit réduire le montant de l’indemnité progressive par le ministre à ce moment-là). Cette semaine, le ministre du Travail a annoncé qu’il était ouvert à un renforcement de la possibilité de percevoir des allocations de chômage en cas de cessation d’activité.

« Il y a un désavantage : un salarié qui quitte son poste peut avoir la possibilité d’être mieux rémunéré qu’un salarié qui démissionne », a déclaré le ministre devant la commission des affaires sociales. Fondamentalement, l’assurance-chômage est réservée aux personnes qui sont involontairement sans emploi.

De nombreuses organisations – patronales et syndicales – ont exprimé leur opposition à la modification des lois d’indemnisation en fonction de la situation économique. Les syndicats considèrent cette mesure comme « contracyclique », en faveur de l’éducation et des incitations à l’emploi afin de relever le niveau d’emploi.

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A terme, l’administration veut engager une mutation de l’administration Unédic. La dernière partie de l’organisme paritaire est responsable de l’administration de l’assurance-chômage. Cette réflexion survient dans une situation où le gouvernement veut mettre en œuvre deux projets similaires :

L’assurance-chômage est une allocation versée aux travailleurs privés qui sont au chômage. Les droits à indemnisation sont basés sur le salaire antérieur du chômeur. L’assurance chômage a deux rôles : elle aide un chômeur à gérer financièrement sa perte d’emploi, en préservant son pouvoir d’achat et ses revenus. Il offre également une solution de retour à l’emploi par un accompagnement personnalisé. Les allocations sont versées pendant la formation, la création d’entreprise ou la reconversion.

Réforme de l’assurance chômage : qu’est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?

La réforme de l’assurance-chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été mis en place en 2021 et 2022. Voici quatre grands axes de réforme : les prestations de l’assurance-chômage :

Cette réforme prévoit l’indemnisation des travailleurs spéciaux et des travailleurs démissionnaires par un emploi de reconversion, sous certaines conditions. La durée de travail pour bénéficier des indemnités de chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail à 24 mois avant la fin du dernier contrat.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

L’assurance chômage ou ARE (allocation de retour à l’emploi) est assise sur les revenus des 12 derniers mois, calculés en jours travaillés. La réforme de l’assurance-chômage prévoit de nouvelles règles de calcul, qui déterminent le revenu mensuel moyen incluant les jours ouvrés et les jours chômés actifs. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut être appliquée au montant de l’indemnité, avec un abattement de 30% après 8 mois d’indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

L’assurance-chômage privée est une assurance qui peut compenser la perte de revenu lorsque vous êtes sans emploi. Elle s’adresse aux chefs d’entreprise en tant qu’assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas de l’aide de Pôle Emploi. Cela peut aussi concerner les travailleurs, qui ont besoin d’aide en plus de l’assurance-chômage ordinaire.

Affiliation au régime d’assurance chômage

L’assurance-chômage est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé et est financée par eux sous la forme de retenues sur salaire. Tous les employeurs privés doivent participer au programme d’assurance-chômage. La solidarité, l’allocation qui permet de mieux accompagner les anciens salariés à faibles revenus, profite à ceux qui bénéficiaient d’un salaire plus élevé.