Assurance chômage. Ce lundi 17 octobre, la première concertation entre Olivier Dussopt, ministre du Travail, et les partenaires sociaux a débuté, après l’adoption de la réforme de l’assurance-chômage en première lecture.

[Mise à jour le 17 octobre 2022 à 17h04] Le projet de réforme de l’assurance-chômage permettant au gouvernement d’ajuster les paramètres en fonction de la situation économique a été adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Depuis lundi 17 octobre, les premières négociations se sont tenues entre le ministre du Travail Olivier Dussopt et les partenaires sociaux pour tenter de dégager un consensus. L’objectif principal est d’identifier quels paramètres du régime d’assurance chômage peuvent faire l’objet d’une modulation, ainsi que le contenu de ces variations. La concertation s’annonce délicate, tant le syndicat reste opposé au principe de cette modulation. L’entrée en vigueur est prévue début 2023.

Une autre mesure a fait couler beaucoup d’encre depuis son ajout, par amendement, le mercredi 5 octobre. Il s’agit de la « présomption de démission ». La mesure choisie a pour but de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon d’emploi « s’ils souhaitent mettre fin à leur relation de travail, tout en étant indemnisés par l’assurance-chômage ». « Cette disposition ne s’applique pas aux salariés qui quittent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité », précise l’amendement. Dans la législation actuelle, un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive pas le licencié de son droit à bénéficier de l’assurance-chômage.

Quel est le projet de nouvelle réforme de l’assurance chômage en 2022 ?

Avec le projet de réforme de l’assurance-chômage de 2022, le gouvernement semble vouloir aller plus loin que lors des réformes précédentes. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a souligné que des consultations avec les syndicats devaient avoir lieu pour trouver un accord majoritaire. Le futur échange s’annonce bruyant et complexe. Outre l’extension des règles de rémunération actuelles, l’exécutif a envisagé plusieurs nouveautés importantes :

Qu’est-ce qui a déjà été adopté pour l’assurance chômage en 2021 ?

Le nouveau texte de réforme de l’assurance-chômage est un prolongement d’une partie des dispositions déjà mises en place en 2021 à l’issue du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le bonus malus sur les contrats courts

Le bonus-malus a pour but d’inciter l’entreprise à allonger la durée du contrat de travail et d’éviter une surfacturation pour les contrats courts. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de cotisation à l’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), selon le niveau de séparation de l’entreprise considérée.

Modifier le calcul de l’indemnité

Depuis le 1er octobre 2021, le calcul des allocations chômage a changé : le salaire journalier de référence, qui sert de base à ces dernières, est calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 derniers mois, par l’ensemble des jours travaillés ou non. Afin d’éviter que les travailleurs précaires alternant contrats courts et périodes d’inactivité ne soient touchés, le ministre a corrigé cette mesure en introduisant un plancher. Ce dernier garantira une allocation minimale. Le nombre de jours chômés pris en compte dans ce calcul sera également limité à un maximum de 13 jours chômés sur 30.

La dégressivité des allocations chômage

Cette nouvelle fonctionnalité a été introduite en 2021 pour les personnes à revenu élevé. Dans le détail, les travailleurs de moins de 57 ans, dont le salaire dépasse 4 500 euros par mois, verront leur rémunération réduite de 30 % à partir du septième mois. Une dégradation est attendue, au plus tôt, à partir de juin 2022 pour ceux qui ouvrent des droits chômage à partir du 1er décembre. « Depuis le 1er juillet 2021, la dégressivité de l’allocation (-30%) s’applique aux travailleurs de moins de 57 ans ayant un revenu antérieur supérieur à 4 500 € bruts par mois intervient à partir du 9ème mois, par exemple après 8 mois. dédommagement », indique le site du service public. « La dégressivité aura lieu à partir de mars 2022 pour ceux qui ouvrent leurs droits au chômage le 1er juillet 2021. Le nombre de 6 mois au terme desquels la dégressivité s’applique a été suspendu entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, soit un total de 487 jours. Il a recommencé à tourner à partir du 1er juillet 2021. « 

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Comment est calculée l’assurance chômage en 2022 ?

Depuis le 1er décembre 2021, les règles d’indemnisation ont changé concernant la durée minimale d’affiliation et le degré de dégradation des indemnités. Pour déterminer le montant de l’indemnité de retour à l’emploi, Pôle emploi se base sur votre salaire antérieur. L’ARE doit être égal à la plus grande de ces deux formules, explique Pôle emploi sur son site :

A titre indicatif, le SRJ correspond à la réforme du 1er octobre 2021 au salaire annuel de référence divisé par le nombre de jours ouvrés des douze derniers mois, qui précède le dernier jour ouvré. « Le nombre maximum de jours ouvrés retenus dans la période de référence est de 261 jours », peut-on lire sur le site du service public. « Le calcul du SJR est obtenu comme suit : SJR = salaire de référence / (Nombre de jours travaillés x 1,4) ».

Désormais, pour les personnes à la recherche d’un nouvel emploi, le calcul se fera pour les 24 derniers mois en divisant les salaires perçus durant cette période par le nombre de jours travaillés, qu’ils aient travaillé ou non. Un plafond de 75% sera appliqué pour les jours chômés.

Le montant de l’indemnité de retour à l’emploi est strictement réglementé : il doit être compris entre 57 et 75 % du salaire journalier de référence. Le montant ne peut être inférieur à 29,38 euros par jour. Le nombre qu’il faut nuancer, puisque ce nombre correspond à la condition d’une personne travaillant à temps plein, rappelle l’Unédic sur son site internet.

« Après avoir travaillé à temps partiel, le calcul de votre indemnité suit les mêmes règles que pour un travail à temps plein, mais tient compte de votre temps de travail spécifique », indique l’Unédic sur sa page spéciale. « Pour cela, Pôle Emploi utilise le coefficient temps partiel. Ce coefficient est égal à votre nombre d’heures hebdomadaires de travail, divisé par l’horaire hebdomadaire légal (35 heures) ou conventionnel appliqué dans votre ancienne entreprise. »

Quel est le montant de l’allocation chômage ?

Pour recevoir ARE, vous devez être involontairement résilié. Vous devez justifier, à la date finale du contrat de travail, de la durée minimale de travail. Le site du service public met à votre disposition un simulateur pour connaître votre montant ARE en fonction de votre situation, cliquez ici. Les paiements ARE peuvent être combinés avec d’autres revenus. Les paiements SONT arrêtés si vous trouvez une activité professionnelle rémunérée. Les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes avant ou à partir du 1er novembre 2019 et dépendent de votre âge.

Le montant des allocations versées aux demandeurs d’emploi a augmenté au 1er juillet 2022. La décision a été prise à l’issue du conseil d’administration de l’Unédic du jeudi 30 juin. Concernant les allocations chômage, la hausse devrait concerner 2,1 millions de bénéficiaires. Vous êtes bénéficiaire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ? Vous empocherez 30,42 euros par jour, contre 29,56 euros auparavant (pour l’allocation minimale). La partie fixe de l’ARE a légèrement augmenté passant de 12,12 euros par jour à 12,47 euros par jour.

Qui bénéficie de l’assurance chômage ?

Vous avez perdu votre emploi et vous voulez savoir si vous êtes admissible, pas de panique. Rappelons que les fonctionnaires et les salariés du privé peuvent bénéficier de l’ARE dans les mêmes conditions. Mais qu’est-ce que c’est ? Nous résumons les règles applicables :

Un dirigeant peut-il bénéficier de l’allocation chômage ?

L’assurance chômage, également appelée assurance sociale des chefs d’entreprise (GSC) couvre les dirigeants ou les mandataires sociaux en cas de perte involontaire de leur emploi. Que vous gériez une SA, une SARL ou une EURL, vous ne serez jamais à l’abri de la révocation du mandat pour quelque cause que ce soit, émanant de vos associés ou actionnaires. Cela peut être justifié ou non, mais surtout cela peut vous faire perdre votre projet. En général, il s’agit de non-renouvellement de mandat. Dans ce cas, l’entreprise ne cesse pas ses activités. Le mandat d’un administrateur peut également être révoqué par anticipation.