Près des deux tiers des entreprises concernées par le bonus-malus de l’assurance-chômage verront leurs cotisations diminuer à partir de septembre.
La réforme de l’assurance chômage a-t-elle permis de limiter le recours aux contrats courts ? Pour rappel, entré en vigueur en 2021, le bonus-malus anti-pauvreté était le volet pour les entreprises du renforcement des règles d’indemnisation des chômeurs. Le taux moyen actuel des cotisations chômage est de 4,05 % de la masse salariale.
Concrètement, afin d’éviter le recours massif aux contrats courts, la réforme prévoit un malus pour les entreprises qui en abusent (hausse jusqu’à 5,05 % de la redevance) et une prime pour les employeurs vertueux (baisse à 3 %).
Ce dispositif, qui visait initialement à concerner toutes les entreprises de plus de 11 salariés, a finalement été limité à 18 000 en raison des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs depuis la fin de la crise sanitaire. Au cours de l’année écoulée, les services du ministère du travail observent le taux de rupture de chaque entreprise (fins de contrats ou missions d’intérim), le comparent à la moyenne du secteur et appliquent le nouveau pourcentage d’honoraires.
Dès ce mois de septembre, certaines entreprises devront donc payer plus, d’autres verront leurs tarifs baisser. Et le premier bilan sera positif pour la plupart d’entre eux. Selon Les Echos, sur les 18.000 entreprises concernées, près des deux tiers (63%) verront leur contribution diminuer dès ce mois de septembre. En revanche, 36,4% d’entre eux devront payer davantage de cotisations. Sinon durant cette période d’observation, la majorité des entreprises ont eu tendance à réduire leur recours aux contrats courts.
Moins de précarité grâce à la réforme?
Un bilan qui diffère selon les secteurs d’activité. C’est dans l’agroalimentaire que l’on trouve la plus forte proportion d’entreprises vertueuses. Près de 75 % des employeurs de ce secteur bénéficieront d’une prime. Il est suivi par la filière bois et papier (66% de bonus), les transports (62,5%) et l’hébergement et la restauration (60,7%). A l’inverse, dans la production d’eau et l’assainissement (50,5%) ainsi que dans le secteur d’activité dit scientifique et technique (46,4%), la proportion d’employeurs vertueux est la plus faible.
Des chiffres toutefois à relativiser, car l’échantillon est pour l’instant réduit. Les 18 000 entreprises suivies ne concernent que 1,3 million de salariés. Le secteur de la restauration est presque totalement exclu du périmètre avec seulement 120 entreprises suivies.
Si ce premier bilan est plutôt positif et montre une diminution de la fragilité dans la majorité des entreprises, il est difficile de l’attribuer à la réforme de 2021. Depuis plus d’un an, les difficultés de recrutement se multiplient dans le pays et de nombreuses entreprises doivent améliorer. leurs conditions en termes de rémunération ainsi que la qualité des contrats pour attirer les candidats à l’emploi. L’évaluation se poursuivra pendant une autre année avant d’être éventuellement étendue à d’autres entreprises.