ASSURANCE CHÔMAGE. Le débat sur le projet de loi sur l’assurance-chômage à l’Assemblée nationale débute lundi.
[Mise à jour du lundi 3 octobre 2022 à 10h13] Après approbation par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’assurance-chômage doit désormais être débattu en Chambre à partir de lundi prochain à 21h30. Parallèlement, le ministère du Travail devrait entamer des consultations avec les partenaires sociaux dans les prochaines semaines. L’exécutif envisage notamment d’étendre les règles actuelles d’indemnisation du chômage, à la suite de la dernière réforme du chômage (lire ci-dessous), ainsi que d’une révision de la validation des acquis de l’expérience (EAU). « Il s’agit d’éviter « une interruption de l’indemnisation » pour environ 2,5 millions de demandeurs d’emploi, plaide le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. voit ses règles étendues, avait indiqué Olivier Dussopt, ministre du Travail, dans les colonnes de Paris. Ils expirent le 1er novembre 2022. Nous voulons les prolonger pour que cette réforme puisse continuer à avoir ses effets positifs et réfléchir à la prochaine étape.
Cette mesure est la première étape du projet d’Emmanuel Macron. Le président de la République veut adapter les règles d’indemnisation des chômeurs à la conjoncture économique, sur le modèle canadien. « Le principe est simple : quand ça va très bien, il faut que les règles soient plus stimulantes et si ça va pas bien, qu’elles soient plus protectrices », a souligné Olivier Dussopt, au micro de France info. Deux pistes sont sur la table : soit modifier la durée de l’indemnisation du demandeur d’emploi – actuellement de 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans – ou le nombre de mois d’ouverture du droit au chômage, soit diminuer progressivement le montant de l’indemnisation ( selon jusqu’à présent par le ministre). Plusieurs organisations – patronales et syndicales – ont exprimé leur opposition à l’adaptation des règles d’indemnisation à la situation économique. Les syndicats considèrent cette mesure comme « contre-cyclique » et favorisent la formation et l’attractivité des métiers afin d’augmenter la participation au marché du travail. A plus long terme, l’exécutif veut engager une réforme de l’administration de l’Unédic. Ce dernier est l’organisme paritaire chargé de la gestion de l’assurance-chômage. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte où le gouvernement souhaite concrétiser deux projets parallèles :
L’assurance-chômage est une prestation versée aux travailleurs du secteur privé qui ont perdu leur emploi. Le droit à l’indemnisation est calculé sur la base de l’ancien salaire du chômeur. L’assurance chômage joue un double rôle : elle aide financièrement un chômeur à gérer sa perte d’emploi, en maintenant son pouvoir d’achat et ses conditions de vie. C’est aussi une solution de reprise d’activité grâce à un accompagnement personnalisé. Les prestations sont versées pendant les périodes de formation, de création d’entreprise ou de reconversion.
Réforme de l’assurance chômage : qu’est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?
La réforme de l’assurance-chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été apportés en 2021 et 2022. Voici les quatre grands points de la réforme de l’assurance-chômage :
Sous certaines conditions, cette réforme prévoit l’indemnisation des indépendants et des salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion. La durée minimale de travail pour bénéficier des allocations de chômage passera de 4 mois à 6 mois de travail au cours des 24 mois précédant la fin du dernier contrat.
Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?
L’assurance chômage ou ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) est calculée sur les revenus des 12 derniers mois en tenant compte des jours travaillés. La réforme de l’assurance chômage introduit de nouvelles règles de calcul, qui déterminent un revenu mensuel moyen, incluant les jours travaillés et les périodes d’inactivité. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s’appliquer au montant de l’indemnité, avec un abattement de 30 % après 8 mois d’indemnité.
Assurance chômage privée, pour qui ?
L’assurance-chômage privée est une assurance qui permet de compenser la baisse de revenus consécutive à la perte d’emploi. Il se veut un contrat d’assurance primaire pour les chefs d’entreprise qui ne bénéficient pas de l’accompagnement de Pôle Emploi. Cela peut aussi concerner les salariés qui souhaitent une aide en plus de l’assurance-chômage traditionnelle.
Affiliation au régime d’assurance chômage
L’assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et est financée par eux sous forme de retenues sur salaire. Tous les employeurs privés doivent s’affilier à l’assurance-chômage. Solidaire, l’allocation permet d’accompagner de manière optimale les anciens salariés à faible revenu, favorisés par rapport à ceux à haut salaire.