Assurance chômage. Lors de l’examen du projet d’assurance-chômage, les députés ont voté en faveur d’une modulation de la durée de l’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Explications.

[Mise à jour du mercredi 05 octobre 2022 à 08:27] Après des débats houleux, l’Assemblée nationale a voté une mesure clé de la réforme de l’assurance-chômage, présentée par le gouvernement. Les députés offrent la possibilité au gouvernement de moduler par décret la durée de l’allocation chômage en fonction de la situation économique, autrement dit de la situation du marché du travail. L’objectif affiché est que le régime d’assurance-chômage soit « plus dur quand trop d’emplois sont vacants, plus généreux quand le chômage est élevé » pour résoudre les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs (bâtiment, hôtellerie-restauration, etc.). expliquait Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. « Le principe est simple : quand ça va très bien, il faut que les règles soient plus encourageantes et quand ça va moins bien, il faut qu’elles soient plus protectrices », a déclaré Olivier Dussopt, au micro de France info. Ce projet permet aussi de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage, issues d’une réforme contestée des cinq premières années de Macron.

Parallèlement, l’exécutif doit mener une phase de concertation de six à huit semaines avec les partenaires sociaux. Au terme de celle-ci, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, qui devrait entrer en vigueur début 2023. L’examen du texte se poursuit mercredi, avant d’être mené au Sénat le mois d’octobre. 25. . Mais concrètement, comment le gouvernement va-t-il s’adapter en fonction de la conjoncture économique ? Deux voies sont sur la table : soit modifier la durée de l’allocation pour les demandeurs d’emploi – actuellement à 24 mois pour les chômeurs de moins de 50 ans -, soit agir sur le nombre de mois nécessaires à l’ouverture des droits du chômage. Plusieurs organisations – patronales et syndicales – ont exprimé leur opposition à la modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats jugent cette mesure « contre-cyclique », favorisant la formation et l’attractivité des professionnels pour doper le taux d’emploi. A plus long terme, l’exécutif veut engager une réforme du gouvernement de l’Unédic. Cette dernière est l’organisme paritaire en charge de la gestion de l’assurance chômage. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte où le gouvernement veut lancer deux chantiers parallèles :

L’assurance-chômage est une prestation versée aux salariés du secteur privé qui ont perdu leur emploi. Les droits à indemnisation sont calculés sur la base de l’ancien salaire du chômeur. L’assurance-chômage a deux fonctions : elle aide financièrement un chômeur à gérer sa perte d’emploi, à maintenir son pouvoir d’achat et ses conditions de vie. Elle offre également une solution de retour à l’emploi grâce à un accompagnement personnalisé. Les allocations sont versées pendant les périodes de formation, de création ou de reprise d’entreprise.

Réforme de l’assurance chômage : qu’est-ce qui a déjà changé pour les chômeurs ?

La réforme de l’assurance-chômage est en cours depuis 2019, mais de nouveaux changements ont été mis en place en 2021 et 2022. Voici les quatre principaux points de la réforme de l’assurance-chômage :

Cette réforme prévoit l’indemnisation des travailleurs indépendants et des salariés démissionnaires porteurs d’un projet de redressement, sous certaines conditions. La durée minimale de travail pour bénéficier des indemnités de chômage passe de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 mois précédant la fin du dernier contrat.

Assurance chômage et indemnisation, comment ça marche ?

L’assurance chômage ou ARE (allocation de retour à l’emploi) est calculée sur les revenus des 12 derniers mois en tenant compte des jours travaillés. La réforme de l’assurance chômage prévoit de nouvelles règles de calcul, qui établissent un revenu mensuel moyen incluant les jours travaillés et les périodes d’inactivité. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut s’appliquer au montant de l’indemnité, avec un abattement de 30 % après 8 mois d’indemnisation.

Assurance chômage privée, pour qui ?

L’assurance-chômage privée est une assurance qui permet de compenser la baisse de revenus après une perte d’emploi. Elle s’adresse aux chefs d’entreprise en tant qu’assurance principale, ces derniers ne bénéficiant pas des aides de Pôle Emploi. Cela peut aussi concerner les salariés, qui souhaitent une aide en plus de l’assurance-chômage classique.

Affiliation au régime d’assurance chômage

L’assurance chômage est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé et est financée par eux sous forme de retenues sur salaire. Tous les employeurs privés doivent adhérer au régime d’assurance-chômage. Solidaire, l’allocation permet de mieux accompagner les salariés âgés à faibles revenus, qui sont favorisés par rapport à ceux qui bénéficient d’un salaire élevé.