Parmi les mesures phares de la réforme de l’assurance-chômage, la modulation du taux de cotisation d’assurance-chômage à la charge des employeurs est entrée en vigueur le 1er septembre 2022.

Nous faisons le point sur le fonctionnement du système bonus-malus, les entreprises et les secteurs concernés par ce système, ainsi que les modalités de son application.

Principe du bonus-malus

Le concept de bonus-malus consiste à moduler le taux de cotisation à l’assurance chômage à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de départ de l’entreprise et du taux de départ médian de son secteur d’activité :

Objectif? Les entreprises privilégient les contrats de travail longs et réduisent le recours excessif aux contrats courts pour lutter contre la précarité.

A noter : le taux de départ est le rapport entre le nombre de contrats de travail et de missions d’intérim terminés (et dans les 3 mois suivant l’inscription à Pôle Emploi) et l’effectif annuel moyen de l’entreprise. La fin du contrat d’apprentissage et de professionnalisation, les démissions et la fin du contrat d’insertion ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux de rupture.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le système de bonus-malus s’applique pendant une période de 3 ans (2022, 2023 et 2024) :

L’arrêté ministériel du 28 juin 2021 définit les 7 secteurs d’activité auxquels s’applique le bonus-malus :

A noter : compte tenu de l’impact de la crise sanitaire, les 4 derniers secteurs d’activité cités sont exclus du système bonus-malus pour l’année 2022 (mais seront également couverts en 2023 et 2024).

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Modalités d’application du bonus-malus sur l’assurance chômage

La première modulation des cotisations est appliquée depuis le 1er septembre 2022 :

Bien sûr : la notification d’éligibilité au bonus-malus est adressée aux entreprises en principe tous les 3 ans.

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