Assurance chômage. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a reçu lundi les partenaires sociaux pour leur présenter le projet de réforme de l’assurance chômage. Le gouvernement veut miser sur l’image canadienne.
[Mise à jour le 13 septembre 2022 à 10h58] Ce lundi 12 septembre, le ministre du travail Olivier Dussopt et la ministre de l’éducation spécialisée et de la formation Carole Grandjean recevaient les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Et le débat s’annonce houleux, notamment au sein des milieux d’affaires. 13 d’entre eux ont déjà publié un communiqué désapprouvant totalement les demandes de l’administration. Le plan du gouvernement visant à étoffer les lois actuellement en vigueur pour l’assurance-chômage, il a été édicté durant les cinq premières années d’Emmanuel Macron et n’a pas manqué de susciter la polémique. Ces mesures prendront fin le 31 octobre 2022 et devraient être prolongées jusqu’en 2023. A l’heure actuelle, le gouvernement considère que l’assurance-chômage est très peu incitative au retour à l’emploi et envisage de renforcer les modalités d’indemnisation à l’avenir par rapport à 2019. Pour rappel, la modification du calcul des indemnités, la prime malus sur les contrats courts et la dégressivité des indemnités sont des changements qui ont déjà été opérés, d’une part le premier volet de la réforme de 2019, majoritairement en vigueur depuis 2021.
En 2022, l’objectif est d’élever quelque chose en fonction de mon image canadienne, grâce à deux plans principaux. Contre l’avis du syndicat, la direction veut désormais moduler les niveaux d’indemnisation des chômeurs en fonction de la situation économique, on parle ici d’anticyclicité. Autrement dit : quand ça va bien, les règles seront plus dures, quand ça va mal, elles seront assouplies. Pour l’instant, il y a deux options pour arrêter la corde. Premièrement, modifier la durée d’indemnisation des chômeurs (actuellement 24 mois) et/ou le nombre de mois de travail et faire respecter les 24 derniers mois pour débloquer le droit à l’allocation. Deuxième option, réduire le montant de l’indemnisation. Jouer les fameux 24 mois semble être la meilleure option en ce moment. Le ministre du Travail Olivier Dussopt déplore tout de même que le chômage soit très élevé à 7%, et qu’il soit très difficile pour les employeurs d’embaucher. La nouvelle réforme de 2022 prévoit également le rétablissement de la preuve de l’expérience acquise (VAE).
Quel est le projet de nouvelle réforme de l’assurance chômage en 2022 ?
Avec le projet de réforme des assurances 2022, il semble que le gouvernement veuille aller un peu plus loin que lors de la précédente réforme. Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, des négociations avec les syndicats doivent être menées afin de parvenir à un accord majeur. Le prochain deal s’annonce houleux et compliqué. Outre l’extension des règles d’indemnisation actuelles, l’administration envisage de nouveaux domaines importants :
Qu’est-ce qui a déjà été adopté pour l’assurance chômage en 2021 ?
De nombreuses dispositions de la réforme ont déjà été mises en œuvre en 2021.
Le soft bonus sur les contrats courts
Le bonus-malus a pour objectif d’inciter les entreprises à augmenter la durée des contrats de travail et à éviter les contrats trop courts. Le bonus-malus consiste à moduler le taux d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du coût de séparation des entreprises concernées.
Changements dans le calcul de l’indemnité
Depuis le 1er octobre 2021, le calcul des allocations chômage a changé : le salaire journalier de référence, qui sert de base à la dernière, est calculé en divisant les salaires perçus au cours des 24 derniers mois mangés, tous les jours travaillés ou non. Pour protéger des préjudices les travailleurs précaires qui alternent entre contrats courts et périodes d’inactivité, le ministre a corrigé cette pratique, en introduisant un plancher. Ce dernier assurera une petite portion. Le nombre de jours chômés dans le calcul sera limité à un maximum de 13 jours chômés sur 30.
Le manque d’allocations chômage
Cette nouvelle fonctionnalité a été introduite en 2021 pour les personnes à revenu élevé. Dans le détail, les travailleurs de moins de 57 ans, dont le salaire dépasse 4 500 euros bruts par mois, verront leur indemnisation réduite de 30 % dès sept mois. La baisse est prévue, dans un premier temps, à partir de juin 2022 pour les personnes ayant ouvert leurs droits au chômage à partir du 1er décembre. revenu de plus de 4 500 € d’impôt mensuel à partir de 9 mois, c’est-à-dire après 8 mois d’indemnisation », qui indique la localisation des services publics. « La suspension sera opérée à partir de mars 2022 pour les personnes ayant libéré leur droit au chômage le 1er juillet 2021. Le nombre de 6 mois au terme de la dégressivité appliquée a été temporairement suspendu entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, soit un total de 487 jours. Le rappel a commencé le 1er juillet 2021. »
Comment est calculée l’assurance chômage en 2022 ?
Depuis le 1er décembre 2021, les règles d’indemnisation ont changé concernant la durée minimale de la relation et la réduction des indemnités. Pour déterminer le montant de l’allocation de retour à l’emploi, Pôle emploi prélève votre premier salaire. L’ARE doit être égal au maximum entre ces deux ratios, expliqué par Pôle emploi sur son site :
A titre indicatif, le SRJ a été égalé jusqu’à la modification du 1er octobre 2021 du salaire annuel divisé par le nombre de jours travaillés des douze mois précédents, qui ont précédé le dernier jour où il a travaillé. « Le nombre maximum de jours ouvrables suspendus pendant la période d’information est de 261 jours », peut-on lire sur le site du service public. « Le calcul du SJR s’obtient comme suit : SJR = salaire indice / (nombre de jours travaillés x 1,4) ».
Désormais, pour les nouveaux demandeurs d’emploi, le calcul se fera sur les 24 derniers mois en divisant le salaire perçu durant cette période par le total des jours passés, qu’ils soient salariés ou non. Un plafond de 75% sera retenu pour les jours chômés.
Le montant de l’indemnité de retour à l’emploi est obligatoire : il doit être compris entre 57 et 75 % du salaire journalier de référence. Le montant ne peut être inférieur à 29,38 euros par jour. Un montant qu’il faut nuancer, puisque ce montant correspond au statut de salarié à temps plein, rappelle l’Unédic sur son site internet.
« Après un temps partiel, le calcul de votre indemnité suit les mêmes règles qu’un temps plein, mais cela dépend de votre temps de travail spécifique », révèle l’Unédic sur sa page dédiée. « Pour cela, Pôle Emploi utilise un temps saisonnier. Ce coefficient est égal à votre nombre d’heures travaillées chaque semaine, divisé par la loi (35 heures) ou l’horaire hebdomadaire type utilisé dans votre ancienne entreprise ».
Quel est le montant de l’allocation chômage ?
Pour obtenir ARE, vous devez être licencié d’un emploi. Vous devez confirmer, à la date de fin du contrat de travail, une durée minimale d’emploi. Le site du gouvernement vous propose un simulateur pour essayer de trouver votre montant ARE en fonction de votre situation, cliquez ici. Les paiements ARE peuvent être combinés avec d’autres revenus. Le paiement de l’ARE se termine lorsque vous trouvez un emploi professionnel rémunéré. Les conditions de récompense ne sont pas les mêmes avant ou après le 1er novembre 2019 et sont basées sur votre âge.
Le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi a été augmenté au 1er juillet 2022. Une décision a été prise à l’issue du conseil d’administration de l’Unédic du jeudi 30 juin. Selon les allocations chômage, l’augmentation devrait toucher 2,1 millions d’allocataires. Vous êtes bénéficiaire de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ? Vous toucherez 30,42 euros par jour, contre 29,56 euros auparavant (pour la partie basse). La partie permanente de l’ARE augmente légèrement de 12,12 euros par jour à 12,47 euros par jour.
Qui bénéficie de l’assurance chômage ?
Vous avez perdu votre emploi et vous voulez savoir si vous êtes admissible, ne vous inquiétez pas. Rappelons que les travailleurs des secteurs public et privé peuvent bénéficier de l’ARE dans les mêmes conditions. Mais qu’est-ce que c’est ? Nous résumons les règles en vigueur :
Un dirigeant peut-il bénéficier de l’allocation chômage ?
L’assurance chômage, également appelée garantie sociale du propriétaire de l’entreprise (GSC) couvre le propriétaire ou le dirigeant d’entreprise en cas de perte de son emploi. Que vous soyez à la tête d’une SA, d’une SARL ou d’une EURL, vous n’êtes jamais à l’abri de la déchéance de propriété pour diverses raisons, de la part de vos associés ou actionnaires. Cela peut être raisonnable ou non, mais surtout cela peut vous faire perdre votre emploi. Généralement, il s’agit de ne pas renouveler la commande. Dans ce cas, l’entreprise ne cesse pas son activité. L’autorité du directeur peut également être révoquée immédiatement.