A partir du 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à tout moment, sans frais et sans pénalité. N’attendez plus l’expiration de votre contrat ! Dans le cas des contrats prenant effet au 1er juin, ils bénéficieront de ce nouveau droit à partir du 1er septembre 2022. Ce droit de résilier infra-annuellement l’assurance de prêt est l’une des principales mesures de la loi Lemoine, adoptée au début de la an. Quelques précisions.
La résiliation infra-annuelle de l’assurance de prêt
Alors que des assouplissements avaient déjà été introduits dans le secteur de l’assurance de prêt (réforme des lois Hamon et Bourquin), les assurés ne pouvaient résilier leur contrat que dans deux cas :
Une relative liberté donc, qui appartient désormais au passé, puisque les emprunteurs bénéficient désormais d’un droit de résiliation infra-annuel qui leur permet de changer de contrat d’assurance à tout moment pour opter pour une offre plus avantageuse.
Cette mesure s’applique déjà aux offres de prêt signées à partir du 1er juin, et s’appliquera aux emprunteurs ayant signé leur offre avant cette date à partir du 1er septembre.
Notez toutefois qu’il ne sera pas possible d’utiliser la résiliation infra-annuelle pour conclure un contrat d’assurance avec une couverture moindre. Les garanties du nouveau contrat d’assurance de prêt souscrit doivent être au moins égales aux garanties du contrat proposé par la banque prêteuse.
Seuls les contrats d’assurance de prêt souscrits par des personnes physiques s’appliquent dans le cadre d’un prêt servant à financer un projet immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel).
De belles perspectives pour les emprunteurs
Si la grande majorité des contrats d’assurance de prêt étaient distribués par les banques, la loi Lemoine arrive à point nommé, pour les prêteurs et les assureurs spécialisés.
Sans trop de pression de la concurrence, les banques pourraient pratiquer des taux élevés non compétitifs sans se soucier de perdre des clients. Quant aux assureurs externes, il va sans dire que le quasi-monopole qu’exerçaient les banques sur le marché de l’assurance de prêt n’était pas une situation rentable.
Grâce à la résiliation infra-annuelle, les banques et assurances spécialisées dans l’assurance de prêt auront tout intérêt à proposer des offres attractives pour fidéliser leurs clients et en gagner d’autres.
On peut donc s’attendre à ce que le marché de l’assurance de prêt évolue, avec une concurrence accrue et des offres plus avantageuses. Une grande avancée devrait permettre aux emprunteurs de réaliser d’importantes économies sur le coût total de leur crédit, entre 5 000 € et 15 000 € selon la députée Patricia Lemoine.
Les autres changements amenés par la loi Lemoine
Si la résiliation infra-annuelle est sans doute la mesure la plus influente de la loi Lemoine, d’autres dispositions méritent l’attention :