Les ministères de l’Economie et de l’Intérieur avancent ensemble pour donner satisfaction aux assureurs qui poussent pour la suppression du macaron vert sur le pare-brise des automobilistes . Selon nos informations, la date du premier semestre 2023 a été avancée, mais les forces de l’ordre doivent encore être convaincues.

Les compagnies d’assurance s’attendaient à être harcelées à leur arrivée à Bercy fin septembre. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire attendait d’eux des engagements forts sur les tarifs 2023 des contrats d’assurance auto et habitation afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Mais une surprise est venue clore cet entretien : le numéro 2 du gouvernement a répondu à une demande récurrente du secteur, la suppression du label assurance verte.

« Nous travaillons avec le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour retirer ce petit autocollant qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui montre que l’on est bien assuré, donc il est dématérialisé », a précisé Bruno Le Maire. Dès avril dernier, MoneyVox expliquait que les compagnies d’assurance peinaient à mettre en place cette mesure qui permet de réduire leurs coûts – on parle de 50 millions de documents imprimés et envoyés par an – et de lutter contre la fraude. Qu’est-ce qui a changé depuis ?

Premier semestre 2023

Bruno Le Maire est sensible à tout ce qui simplifie la vie des Français, explique un proche du ministre qui insiste sur le risque que les automobilistes paient une amende s’ils oublient le document chez eux ou le changent chaque année dans le parc. -cassé. C’est aussi un geste fort pour l’environnement, qui peut à terme profiter aux assurés avec une baisse des taux de cotisation. Des discussions sont en cours avec la Place Beauvau pour achever la mise en œuvre de la décision si possible au premier semestre 2023.

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Une date reçue avec entrain par les assureurs qui demandent encore à voir car rien ne leur a été confirmé à ce jour. Car si Bercy discute avec les assurances, la décision finale sera prise en interne. Et un écueil, qui n’est pas mentionné par les personnages principaux, demeure. Les réticences policières risquent de tenir la main du ministre Gérald Darmanin au moment de signer l’arrêté attendu, craint un proche du dossier, qui pointe la réforme compliquée de la police judiciaire et la colère qu’elle suscite.

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Les réticences des forces de l’ordre

En effet, l’assurance des véhicules dans le futur projet sera souscrite via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec la police et la gendarmerie. Ce dossier reprend l’immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d’assurance ainsi que le numéro du contrat d’assurance et sa durée de validité. Le tout en temps réel, selon les assurances françaises.

Contactée par MoneyVox, la gendarmerie nationale confirme qu’une application mobile permet aux policiers de consulter le fichier des véhicules assurés. Mais sur place, les policiers craignent que les contrôles soient plus longs et parfois plus dangereux, tant la carte verte permet une information rapide et directe. Un argument choc que le confort des Français ne l’emportera certainement pas.

Pièces de réemploi : les assureurs entendus par Bercy

Les compagnies d’assurances ont obtenu gain de cause sur un autre sujet lors de leur passage à Bercy. France Assureurs, qui fédère une grande partie de la profession, demande le développement de l’utilisation de pièces recyclées lors des réparations. En 2023, les contrats d’assurance automobile devraient encore augmenter de 3 à 5 %, principalement en raison de la hausse du prix des pièces détachées et des réparations automobiles (+3,5 % sur un an).

A ce sujet, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé la création d’un groupe de travail sur les pièces détachées pour véhicules. Il compte réunir « des compagnies d’assurances, des constructeurs automobiles, des sous-traitants » pour étudier « comment on peut trouver une voie qui nous conduira à plus de recyclage de pièces, plus de recyclage sans menacer notre industrie automobile ». A suivre.