La fédération des assureurs veut supprimer le certificat d’assurance papier pour simplifier la vie des usagers, lutter contre la fraude et appuyer la transition écologique. Appelé carte, vignette, macaron ou même papillon, mais toujours de couleur verte, il occupe depuis près de 40 ans le coin droit du pare-brise des automobilistes français. Plus pour très longtemps selon les informations de MoneyVox.
Et si c’était la fin d’une longue aventure ? Près de 75 ans après la création de la « carte verte », et près de 40 ans après son apparition sur le pare-brise de chaque automobiliste pour lutter contre le défaut d’assurance auto, le bouton vert qui résume les principales informations du contrat signé devrait disparaître chaque année. Une révolution pour des millions de Français pour qui le contrat d’assurance auto est obligatoire. Au nom de 247 compagnies d’assurances, France Assureurs (FA, anciennement Fédération française de l’assurance) explique vouloir « simplifier la vie des assurés en supprimant l’attestation d’assurance sous forme de vignette et son attestation, qui prend aujourd’hui la forme d’une carte verte. »
Autre sujet abordé : la lutte contre la fraude. Les personnes non assurées ne pouvaient plus se cacher derrière des attestations valables au recto, mais concernant des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus de manière frauduleuse. A terme, cette suppression du badge servirait la transition écologique puisque environ 50 millions de documents n’auraient plus besoin d’être imprimés ou envoyés chaque année.
« Les assureurs travaillent depuis plusieurs années pour supprimer la carte verte. Aujourd’hui, nos discussions avec les pouvoirs publics nous portent à croire que le projet est sur la bonne voie », a déclaré France Assureurs à MoneyVox. Ces échanges ont lieu notamment à Bercy alors que les ministères de l’Intérieur et des Transports, sollicités par MoneyVox, il faudra sans doute attendre l’élection d’une future majorité après la réélection d’Emmanuel Macron, qui reporte le projet à septembre 2022 au mieux.
Une utilisation du Fichier des Véhicules Assurés
A la place de la vignette, la FA propose d’utiliser le dossier des véhicules assurés (FVA), créé en 2016 et partagé à partir de 2019 avec la police. Ce dossier, « qui compte aujourd’hui 56 millions de véhicules avec des garanties d’assurance enregistrées quasiment en temps réel (souscription, modification, résiliation) » selon la FA, est alimenté par l’ensemble des assureurs. Indiquez l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat d’assurance et sa durée de validité.
En effet, les compagnies d’assurance doivent communiquer les informations fournies dans les 72 heures suivant la signature ou la résiliation de la garantie responsabilité civile automobile.
La France, une exception européenne
« La France est l’un des derniers pays à exiger de ses citoyens qu’ils soumettent des documents papier. Par exemple, l’Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. Ces documents ne sont pas tenus de circuler au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Dans tous les pays concernés, la seule plaque d’immatriculation est une présomption d’assurance », précise France Assureurs.
Parallèlement, la directive européenne « assurance automobile » permet désormais de vérifier l’assurance du véhicule en circulation, hors de son pays d’origine, en consultant la FVA pour les véhicules immatriculés en France.
Des contrôles routiers plus longs
Cette suppression de la carte « n’est pas une nécessité, mais nous le ferons sans opposition », a déclaré à MoneyVox le délégué général de l’association des 40 millions d’automobilistes, Pierre Chasseray. En revanche, l’argument ne convainc pas l’association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV). « Nous nous interrogeons sur le risque d’erreur dans ce dossier et l’impossibilité pour l’assuré de démontrer sa bonne foi dans une telle situation », insiste Olivier Gayraud, avocat CLCV, rappelant que le défaut d’assurance est lourdement sanctionné.
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Contactée par MoneyVox, la gendarmerie nationale explique qu’une application mobile permet aux forces de l’ordre de consulter le dossier des véhicules assurés. Simplement, lors d’un contrôle, le papillon vert permet de voir d’un coup d’œil la situation du véhicule. Les contrôles peuvent donc prendre plus de temps si la carte verte est retirée.
Sous couvert d’anonymat, un fonctionnaire confirme les limites de cette décision. Il fait savoir que les bugs lors de la consultation de la FVA sont quotidiens. A ses yeux, la carte verte donne une information rapide et directe lorsqu’un véhicule est garé sur la voie publique. Ce qui facilite la rapidité des contrôles.
Une économie au final pour les assurés ?
Consultés par MoneyVox, les principaux assureurs soutiennent la proposition de France Assureurs, sans plus de commentaires. Seul un nouveau venu sur le marché accueille cette volonté de dématérialisation et de simplification des démarches administratives en son nom propre. « Lorsque nous avons lancé Flitter, nous étions tellement concentrés sur notre offre 100% digitale que nous avons minimisé la charge logistique de cette carte verte », avoue Hajer Gorgi, l’un des trois fondateurs. Surtout, cette attente de badge crée des tensions inutiles entre nos clients et limite le changement d’assurance. «
En attendant sa fin éventuelle, le précieux sésame reste pris en charge par la centrale française et répond à des normes bien précises afin de respecter le format et le type de papier utilisé. Son prix n’est pas sans rapport avec la demande des assureurs de mettre fin à la vignette : 300 € pour environ 1 000 vignettes. Une économie théorique de 17 millions d’euros sur la base des 56 millions de véhicules du marché français. Secrètement, les assureurs ont fait savoir qu’ils profiteraient à leurs clients en baissant le montant de la prime d’assurance auto.
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
En 2020, plus de 65 000 infractions pour défaut d’assurance ont été enregistrées selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En 2018, le Fonds de Garantie des Assurances Dommages Obligatoires (FGAO) estimait que plus de 750 000 voitures (hors deux-roues), soit 2 % du parc automobile, circulaient sans assurance.
Si, lors d’un contrôle de police, votre carte grise n’apparaît pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourriez être verbalisé pour non-assurance. Selon la loi, conduire sans assurance est un délit passible d’une amende de 3 750 euros qui peut être assortie de sanctions supplémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, avec l’interdiction de le reprendre pendant 3 ans maximum et la confiscation de la licence.