Une collision avec un autre véhicule, une panne, une tentative de vol ou une collision avec votre voiture… Personne n’est à l’abri d’un accident de voiture, pas même les conducteurs les plus prudents ! Heureusement, dans la plupart des cas, vous êtes couvert par votre assurance en cas de sinistre, dans la limite des garanties souscrites pour votre véhicule. Quels sont les différents types de sinistres automobiles ? Comment déclarer un sinistre à votre assurance ? Quel est l’impact d’un tel incident sur votre voiture et votre profil de conduite ? Explications.
Qu’est-ce qu’un sinistre auto ?
Selon l’article L251-1 du code des assurances, le terme sinistre automobile correspond à tout événement mettant en jeu les garanties du contrat d’assurance automobile.
En réalité, il s’agit plus des conséquences de l’événement que du fait lui-même. Pour être considéré comme tel, le sinistre doit être lié à une cause (accident, incendie, vol) et faire l’objet d’un sinistre auprès de l’assurance.
Certains dommages matériels et/ou corporels, qu’ils soient causés à un tiers ou à vous-même, donnent droit à une couverture d’assurance, si vous avez bien entendu souscrit des garanties pour les mêmes événements.
Si vous êtes tenu responsable d’un sinistre impliquant un tiers victime, ce dernier sera indemnisé par votre responsabilité civile. Si, en revanche, vous êtes exposé à un sinistre dont vous n’êtes pas responsable, vos garanties d’assurance s’appliquent – sauf exception.
Quels sont les différents types de sinistre automobile ?
Pour chaque catégorie d’accidents de voiture, il existe une police d’assurance automobile destinée à vous protéger. Bien qu’une garantie augmente la franchise de votre assurance auto, elle vous permet d’être mieux pris en charge dans la plupart des cas. A savoir que chaque type de sinistre nécessite un délai pour être déclaré :
Accident de la route
Si vous avez été impliqué dans un accident de voiture, vous disposez de 5 jours pour remplir un constat amiable et le transmettre à votre compagnie d’assurance.
Ce document permet de préciser les circonstances de l’accident et d’évaluer la part de responsabilité de chaque conducteur :
Bris de glace
Il est possible de souscrire une garantie bris de glace dans le cadre d’un contrat responsabilité civile ou tous risques auto.
Si vous découvrez du verre brisé (cassé, fissuré) sur votre véhicule, vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance.
Vol de voiture
Seuls les contrats tiers plus et tous risques incluent une garantie contre le vol.
Pour demander une indemnisation, vous devez déclarer le sinistre à la police dans les 24 heures et porter plainte auprès de votre compagnie d’assurance dans les 48 heures. Des conditions particulières s’appliquent dans les 30 jours suivant votre déclaration.
Incendie
Comme la garantie vol, la garantie incendie ne s’applique qu’après déclaration aux autorités. Vous avez alors 5 jours pour informer votre compagnie d’assurance de la réclamation lorsque vous soumettez la réclamation.
Si la réclamation est causée par un mauvais entretien du véhicule, une exclusion de garantie s’applique. En effet, l’assurance ne couvre que les incendies accidentels ou provoqués par des actes de malveillance.
Enfin, le vandalisme, les conséquences de catastrophes naturelles ou d’accidents survenus alors que vous stationnez votre véhicule sont également considérés comme des sinistres automobiles.
Comment et pourquoi déclarer un sinistre auto à l’assurance?
Selon l’article L113-2 du code des assurances, il est obligatoire de déclarer un accident automobile à la compagnie d’assurance, notamment si vous souhaitez bénéficier de vos garanties auto.
Procédure
Pour déclarer un sinistre sur votre voiture, vous pouvez passer directement par votre espace personnel sur le site de la compagnie d’assurance.
S’il n’est pas possible d’effectuer la déclaration de sinistre auto en ligne, il vous appartient de contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, e-mail ou de vous rendre directement en agence si vous n’avez pas souscrit d’assurance auto dans la file d’attente.
En plus du constat amiable ou de la copie de la plainte (selon la nature du sinistre), vous devez adresser une lettre de déclaration à la compagnie d’assurance.
Ce dernier décrit les modalités de la réclamation et vous permet de déposer votre demande d’indemnisation.
Délais
Les délais de déclaration d’un sinistre automatique varient selon le type d’imprévu auquel vous êtes exposé :
Notez ce qui suit ! Une déclaration intempestive de vos impondérables peut entraîner la perte de la couverture ainsi que le refus d’indemnisation de votre compagnie d’assurance.
Quelles sont les conséquences d’un sinistre sur votre voiture ?
En cas de sinistre responsable, la compagnie d’assurance a le droit d’imposer une amende, c’est-à-dire une augmentation de votre prime d’assurance. Ainsi, le montant de vos cotisations auto peut être majoré de :
A noter que cette augmentation intervient à l’occasion du renouvellement de votre contrat auto, lors de son expiration annuelle. Pour rappel, vous êtes considéré comme conducteur à risque ou en état d’ébriété lorsque votre bonus malus est supérieur à 1. En conséquence, votre compagnie d’assurance a également le droit de vous facturer une surprime voire de résilier unilatéralement votre contrat.
Enfin, n’oubliez pas que la franchise s’applique en cas de responsabilité totale du sinistre. En cas de responsabilité partielle admise, le montant peut être réduit en proportion de la faute.
Vous pouvez également comparer les différentes offres des compagnies d’assurance et demander des devis en ligne pour trouver un contrat auto avec des franchises pas trop élevées pour les dommages couverts.
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Ecrit par Emilie le 22.06.12