Samedi dernier un décret a été publié au Journal Officiel modifiant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Son objectif : mieux lutter contre la fraude aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire. On vous explique ce qui change concrètement.
Modification de la durée de validité du code
Le changement qui a le plus fait parler de lui concerne les épreuves théoriques (ETG ou ETM), celles-ci étaient valables 5 ans ou 5 passages à l’épreuve pratique. Depuis le 3 décembre et pour toutes les situations courantes, les épreuves théoriques sont valables 5 ans, quel que soit le nombre de présentations.
Les inscriptions à l’ANTS sont également valables 5 ans à compter de la date d’inscription et cette validité est prolongée de 5 ans si l’épreuve théorique (ETG ou ETM) est réussie.
Les raisons de cette décision ne sont pas claires. Dans un communiqué, l’UNIDEC annonce son opposition à la mesure et précise : « nous savons tous qu’une des raisons des échecs multiples aux épreuves pratiques est justement une mauvaise connaissance de la réglementation et des connaissances liées à la conduite d’un véhicule. »
Annulation des examens et lutte contre la fraude
Le décret du 17 novembre prévoit de nouvelles mesures anti-fraude :
Simplification des démarches administratives
Enfin, des mesures visant à simplifier certaines démarches administratives ont été mises en place :