Samedi dernier, un décret a été publié au Journal officiel, qui modifie les conditions d’établissement, de délivrance et de validité d’un permis de conduire. Son objectif : mieux lutter contre la fraude aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. On vous explique exactement ce qui change.

Modification de la durée de validité du code

Le changement le plus évoqué concerne les examens théoriques (ETG ou ETM), qui étaient valables 5 ans ou 5 passages à l’examen pratique. A partir du 3 décembre et pour toutes les situations courantes, les examens théoriques sont valables 5 ans, quel que soit le nombre de présentations.

Les inscriptions à l’ANTS sont également valables 5 ans à compter de la date d’inscription et cette validité est prolongée de 5 ans si l’examen théorique (ETG ou ETM) est réussi.

Les raisons de cette décision ne sont pas claires. Dans un communiqué, l’UNIDEC annonce son opposition à cette mesure et précise : « Nous savons tous qu’une des raisons des multiples échecs aux épreuves pratiques est justement la mauvaise connaissance de la réglementation et des connaissances liées à la conduite d’un véhicule. »

Annulation des examens et lutte contre la fraude

Le règlement du 17 novembre prévoit de nouvelles mesures anti-fraude :

Simplification des démarches administratives

Enfin, des mesures visant à simplifier certaines démarches administratives ont été mises en place :

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