Actualités Cabinet Emmanuel ergan | Contrats d'assurance respectueux du climat

Convaincus ou non de la menace écologique, chacun ne pouvait que constater la violence et la répétition des événements climatiques plus fortes à l’été 2022. Alors que des pluies torrentielles dévastent Séoul ou le Kentucky, la France brûle sous une canicule et une sécheresse historiques.

Les quatre éléments sont déséquilibrés : incendies, glissements de terrain, sécheresses, vagues de chaleur. Ce n’est pas seulement une augmentation avérée de la température, mais un véritable changement climatique causé par l’activité humaine qui augmente l’intensité et la fréquence des événements naturels.

Les sinistres causés par ces événements climatiques sont, en principe, garantis par la plupart des contrats d’assurance souscrits par les particuliers et les professionnels soit au titre des garanties contractuelles, soit au titre du régime légal des catastrophes naturelles.

Mais l’intensité et la récurrence de ces sinistres révèlent de nouveaux risques qui font que les contrats d’assurance remettent en cause l’application de leurs garanties. Plusieurs millions de bâtiments résidentiels et commerciaux pourraient être touchés par des dommages extrêmement rares à ce jour, causés par le retrait et le gonflement des sols argileux dus à la sécheresse. De même, la hausse des températures provoque la mutation et l’émergence de virus inconnus qui peuvent créer de nouvelles pandémies.

Dès lors, il apparaît d’autant plus important aujourd’hui de s’interroger sur l’effectivité des garanties apportées par les polices d’assurance souscrites par les entreprises et les particuliers. Il faut en effet essayer d’anticiper les nouveaux risques afin de les garantir et d’éviter les contentieux survenus sur les pertes opérationnelles des entreprises causées par les fermetures liées au Covid-19.

Assurance pour les professionnels

Certains risques sont déjà connus, mais l’augmentation de leur intensité et de leur fréquence devrait conduire à s’interroger sur l’adéquation des garanties souscrites, notamment leur montant.

Ainsi, les incendies, plus dévastateurs que jamais en France, provoquent la disparition de bâtiments commerciaux ou industriels, de forêts, de vergers, de vignes et de cultures. La sécheresse, la canicule et le gel entraînent la perte de cultures et de bétail. Les inondations détruisent les bâtiments et les cultures. Selon le rapport du GIEC, les sécheresses et les inondations en France en 2016 ont causé une perte de 20 à 30 % des récoltes de céréales et de légumes. Et le phénomène ne cesse de croître.

Les événements liés au vent (tempêtes, ouragans, tornades, etc.) et aux orages (foudres), en plus de détruire les cultures, menacent également la pêche et les transports, et entraînent des risques industriels (électriques, nucléaires, etc.). La montée des eaux réduit les zones de production des ostréiculteurs, mytiliculteurs et autres conchyliculteurs.

La plupart de ces risques sont connus et donc toujours inclus dans les garanties des contrats d’assurance. Il faut également vérifier si les garanties appropriées ont été souscrites. Si tel est le cas, vous devez également être vigilant sur les niveaux de franchise et de garantie pour tenir compte de la gravité croissante des dommages causés par des réclamations plus destructrices.

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Certains risques sont plus récents, comme B. la mutation et l’émergence de nouveaux virus susceptibles de provoquer des épidémies et des perturbations économiques conséquentes et surtout des pertes opérationnelles. La pandémie de Covid-19 a ainsi révélé des lacunes et des difficultés d’interprétation des clauses sur les conditions de mise en œuvre des garanties perte d’exploitation. Les aides d’État ont permis d’atténuer les recours collectifs contre les assureurs qui n’avaient pas les moyens financiers d’indemniser tous les assurés. Il est donc indispensable d’examiner attentivement les garanties contractuelles et leurs exclusions au regard de l’activité exercée et des risques prévisibles.

Bien entendu, sans prôner le catastrophisme irrationnel, il est possible que l’aggravation des sinistres et l’apparition de nouveaux risques entraînent d’autres incertitudes dans l’application des garanties des contrats d’assurance conclus par les professionnels. Ces derniers, quant à eux, sont conscients des conséquences possibles d’une garantie manquante, qui peuvent aller d’un simple problème de liquidité à une demande d’insolvabilité.

Le principe de l’assurance est essentiellement d’anticiper les difficultés pouvant affecter la vie de l’entreprise. Pour qu’elle reste efficace, il est nécessaire de vérifier régulièrement si la couverture d’assurance souscrite est toujours appropriée.

Les individus sont également concernés par la plupart des risques ci-dessus. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), 6 Français sur 10 sont déjà concernés par les risques climatiques.

En particulier, ils sont directement touchés par l’incendie qui affecte les maisons, les terrains et les véhicules. Le risque d’inondation touche particulièrement les habitations des zones côtières et certaines mégalopoles comme Tokyo et New York, qui ont entrepris des travaux titanesques pour contenir et surélever le niveau des immeubles. Les autorités new-yorkaises ont même demandé aux habitants de s’assurer contre les risques d’inondation. En France comme ailleurs, la montée des eaux fait reculer le littoral et menace, voire effondre, certaines habitations situées à proximité de la mer, comme en Gironde ou en Normandie.

La sécheresse augmente à la fois la quantité et l’intensité des glissements de terrain, des glissements de terrain et des avalanches. Elle a également amplifié un phénomène jusqu’alors rare : le retrait et le gonflement des sols argileux, qui fragilisent les murs et les fondations des bâtiments. Selon le ministère de la Transition écologique, plus de 10,4 millions de foyers sont potentiellement très exposés.

Là encore, il est donc indispensable de s’assurer que le contrat d’assurance est adapté aux risques auxquels les biens peuvent être exposés en termes de garanties et exclusions, franchises et maximums et autres conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une indemnisation adéquate. Ce processus de vérification doit être anticipé, car tant que le dommage n’est pas survenu, le contrat peut être modifié et corrigé. Après la catastrophe, si l’assureur refuse la couverture, il ne reste plus qu’à tenter de contester ce refus en justice, mais l’issue est bien sûr beaucoup plus incertaine. L’intégrité et la valeur d’un héritage personnel et professionnel sont en jeu.

Avocat spécialisé en droit des assurances