Contexte

Des conseils de vie sociale (CVS) ont été créés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, portant renouveau de l’action sociale et médico-sociale (CASF, art. L. 311-6) : « Afin d’associer les bénéficiaires au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué un conseil de vie sociale ou d’autres formes de participation. »

Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre le CVS sont précisées dans le décret n° 311-6 du code de la famille et de l’action sociale.

Ce décret précise également, d’une part, la composition et les attributions de ce conseil et, d’autre part, les autres formes possibles de participation.

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la dynamique participative de cette instance.

Cette fiche explique comment mettre en place un CVS dans un établissement géré par un CCAS/CIAS, en tenant compte de la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2023.

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