L’Ocirp a demandé l’accord de l’ACPR pour transférer le portefeuille de contrats d’assurance dépendance à Malakoff Humanis Prévoyance.
L’Ocirp a demandé un transfert partiel du portefeuille à Malakoff Humanis, selon un avis de l’ACPR publié au Journal officiel le 29 septembre. Les faits remontent à 2007, lorsque Thales a signé une convention de dépendance avec l’Ocirp pour ses salariés. Le contrat est géré par l’institution caritative Novalis Prévoyance (aujourd’hui Malakoff Humanis).
Onze ans plus tard, Thales décide de changer de porteur de risque et de conclure un nouveau contrat de dépendance avec Malakoff Humanis à compter du 1er janvier 2019, avec des garanties obligatoires et facultatives. Thales résilie donc l’ancien contrat avec l’Ocirp au 31 décembre 2018.
Quatre ans plus tard, l’Ocirp entame une procédure auprès de l’ACPR pour transférer le portefeuille et les dispositions de l’ancienne convention de dépendance. Selon Marie-Anne Montchamp, PDG, l’Ocirp n’a pas souhaité divulguer le montant des primes à transférer, mais cela n’affectera pas l’équilibre économique de l’instance paritaire. Le gendarme des assurances devrait se prononcer sur ce transfert d’ici la fin de l’année.