Les auditions de la commission des sanctions de l’ACPR ne se tiendront plus à huis clos sauf justification, selon un communiqué.
C’est une décision de l’ACPR qui ne plaira pas aux acteurs de l’assurance et qui plaît aux journalistes du secteur et autres amateurs de transparence. « Les auditions de la commission des sanctions des gendarmes des assurances ne se dérouleront désormais à huis clos que si l’organisation poursuivie justifie, à l’appui de sa demande en la matière, certaines circonstances », précise l’ACPR dans un communiqué. Et l’Autorité note que les dates des auditions seront publiées sur cette page du site de l’ACPR. Jusqu’à présent, les auditions se tenaient à huis clos sauf si l’entreprise qui s’adressait à la commission des sanctions demandait une séance publique.
Comme son nom l’indique, la commission des sanctions est chargée d’instruire les procédures disciplinaires du collège de surveillance de l’Autorité et, le cas échéant, de prononcer une sanction. La commission est présidée par un conseiller d’Etat et comprend cinq autres membres. Un nouveau chapitre s’ouvre donc en matière de transparence au sein de l’Autorité de surveillance, qui cherche également à assurer la visibilité.