L’achat d’une maison ou d’un appartement implique de nombreuses dépenses supplémentaires, dont les frais de notaire. Sur le papier rien n’oblige à faire appel à ses services, mais en réalité, les choses sont différentes.

L’achat d’un bien immobilier est toujours une dépense importante. Vous pourriez donc être tenté de vous passer d’un maximum de services annexes, afin de concentrer votre budget sur le bien lui-même. Parmi les dépenses supplémentaires jugées onéreuses, il y a les fameux frais de notaire, dont on ferait bien. Après tout, pourquoi ne pourrions-nous pas simplement payer le vendeur ?

Et en effet, la loi n’indique nulle part qu’il est obligatoire de passer par cet agent public pour conclure une vente. Celle-ci est définie par le Code civil comme « une convention par laquelle l’un s’engage à livrer quelque chose, et l’autre à payer ». En théorie, vous pourriez donc acheter sans notaire. Le simple « acte sous seing privé » (signé par les deux parties) rend le contrat opposable au vendeur ainsi qu’à l’acquéreur et ses ayants droit. Mais sa force prend fin. Car la vente d’un bien immobilier va au-delà d’un simple accord entre deux personnes. Elle doit pouvoir s’opposer aux tiers et concerne également les services publics.

Un notaire pour valider l’achat immobilier et conseiller

Si le terme « notaire » n’est pas mentionné dans les textes, la loi exige un acte authentique pour que la vente soit conclue. Cependant, seul le notaire est habilité à authentifier la transaction. De même, les ventes immobilières imposent des méthodes promotionnelles. Le notaire devra également compléter ce processus. Par ailleurs, il incombe également au notaire de percevoir et de reverser à l’Etat les taxes propres à la transaction immobilière. Ceux-ci sont inclus dans les fameux « frais de notaire ».

À Lire  Les rentes AVS seront pleinement adaptées à l'inflation en 2023, décident les Chambres

Il n’est donc pas possible de se passer complètement de cet intermédiaire. En revanche, s’il est d’usage de l’impliquer dans d’autres étapes de l’achat d’un bien immobilier, il n’est pas toujours obligatoire de recourir à ses services. C’est par exemple le cas pour la conclusion d’un compromis de vente. Cette action ne peut se faire qu’entre les deux parties par le biais d’un document standard facile à trouver en ligne. Cependant, la réalisation du compromis reste technique et chronophage car il faut assembler de nombreuses pièces.

L’aide d’un notaire, ou du moins d’un agent immobilier, peut donc être précieuse. En général, le notaire peut avoir un rôle de conseil lors de la vente. Il est possible de se passer de certains de ses services, mais mieux vaut donc déjà avoir de bonnes bases en immobilier.