Publié le 11 octobre 2022 15:12

En 2007, le président nouvellement élu Nicolas Sarkozy a voulu faciliter l’accession à la propriété. En contrepartie, il permet la déduction « de 100 % des intérêts des emprunts contractés pour acheter son logement », expliquait-il au Monde lors de sa campagne. Une mesure bénéfique pour l’acquéreur, mais coûteuse pour le gouvernement, qui y a mis fin au bout de trois ans (au lieu de cinq). Étonnamment, un amendement à la loi de finances pour 2023, déposé par le rapporteur général de la commission des finances, Jean-René Cazeneuve, propose de la relancer dans une version resserrée.

Transition énergétique

La mesure ne toucherait dans un premier temps que les primo-accédants, ceux qui achètent pour la première fois, ce qui n’était pas le cas sous Sarkozy, mais toujours pour leur résidence principale. Grande différence avec le système précédent, last but not least, les appartements doivent désormais répondre à des « exigences structurelles écologiques », c’est-à-dire correspondre à « la lettre A » du diagnostic du certificat énergétique (DPE). Compte tenu de l’exigence de ce classement, le logement doit être neuf ou entièrement restauré, voire remanié. Autant dire que cela n’affectera pas grand monde…

30% de crédit d’impôt

Dans le détail, il s’agirait d’un crédit d’impôt : si la déduction fiscale est supérieure à l’impôt dû, le fisc rembourse la différence. Les intérêts du prêt pour les sept premières années du prêt seraient déductibles, hors charges de l’emprunteur et cotisations d’assurance, dans la limite de 3 750 euros d’intérêts annuels pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple, montants majorés de 500 euros par personne à charge. De plus, ce crédit d’impôt « ne pourra excéder 30% des intérêts du prêt ».

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Exemple : Un couple marié avec deux enfants peut déduire chaque année 2 550 EUR d’intérêts d’emprunt (8 500 x 30 %) de ses revenus.

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