L’assurance emprunteur pour la SCI

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs peuvent bénéficier de la loi Lemoine. Celle-ci permet de résilier au cours de l’année l’assurance emprunteur immobilier sans aucun frais à tout moment. Mais pouvez-vous utiliser cette nouvelle mesure pour un crédit lié à une SCI ?

La SCI a l’avantage de faciliter l’achat d’un bien immobilier par plusieurs personnes et de simplifier la transmission. Or, la banque demande inévitablement de souscrire une assurance de prêt immobilier pour couvrir au moins le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cependant, il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment. Mais comment fonctionne la loi emprunteur Lemoine pour une SCI ?

Comment fonctionne la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur d’une SCI ?  

La Société Civile Immobilière permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier. Dans une SCI, les parts sont réparties selon le montant de l’apport de chacun. Dans le cadre d’une SCI, une assurance emprunteur est nécessaire pour les différents acquéreurs comme pour tout crédit immobilier. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais elle permet de garantir le financement et elle est en effet très souvent exigée par la banque.

Dès que vous investissez un crédit immobilier en SCI, une assurance prêt immobilier est donc indispensable. L’assurance emprunteur en SCI est une protection pour la banque et pour les emprunteurs. Si l’assuré ne peut plus rembourser les mensualités de son prêt en raison d’une incapacité, d’une invalidité, d’une perte totale ou irréversible d’autonomie ou encore en cas de décès, l’assurance emprunteur peut les prendre en charge. Cette assurance doit être souscrite au nom des emprunteurs et non de la SCI. De plus, la part assurance emprunteur est répartie selon le niveau de revenu de chaque emprunteur. Cependant, le prêt doit être entièrement couvert. Même si idéalement, il est préférable de choisir le même assureur, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur contrat d’assurance.

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Que prévoit la loi Lemoine 2022 pour les SCI ?  

Les associés d’une SCI ont les mêmes droits qu’un emprunteur traditionnel en matière d’assurance emprunteur. Ainsi, la loi Lemoine adoptée le 17 février 2022 s’applique également aux SCI. La loi Lemoine, portée par Patricia Lemoine, offre « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». Ce dispositif donne la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment. Ainsi, les emprunteurs n’ont plus à attendre chaque anniversaire de contrat. La loi facilite grandement le processus de changement d’assurance pour les emprunteurs. L’intérêt pour l’emprunteur est de substituer un contrat bancaire à une offre moins onéreuse. Avec la loi Lemoine, l’emprunteur n’a plus besoin de se prévaloir de la loi Hamon ou Bourquin pour modifier son contrat.

Les contrats datant du 1er juin 2022 sont concernés par cette loi. Cette dernière donne aux emprunteurs le droit de comparer et de résilier leur assurance de prêt quand ils le souhaitent et sans préavis. Depuis le 1er septembre 2022, la loi s’applique à tous les contrats. Ainsi les anciens contrats sont également concernés par la loi Lemoine. Si vous avez une SCI, n’hésitez pas à faire appel à des courtiers spécialisés, comme Réassurez-moi, pour faire des économies sur l’assurance emprunteur de votre SCI et en diviser par deux le prix.