Le gouvernement a déposé ce week-end un amendement pour modifier les conditions d’utilisation du CPF, le Compte Personnel de Formation, et le rendre partiellement payant.
La formation gratuite avec le CPF, le Compte Personnel de Formation, touche à sa fin. Le gouvernement a déposé samedi un amendement au projet de budget 2023 pour introduire une participation financière des salariés par rapport au coût de la formation. L’Assemblée nationale étudiera le dispositif dans les prochains jours et la mesure pourrait bien être adoptée grâce à l’application de l’article 49.3.
Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Depuis 2019, ces frais sont en euros et permettent de financer des formations. Le nombre de formations a quadruplé en trois ans (de 517 000 en 2019 à 2,1 millions en 2021). En près de trois ans, cinq millions de personnes ont été formées pour un montant total de sept milliards d’euros.
Le gouvernement assume vouloir réguler cet outil
Mission accomplie pour le gouvernement. En trois ans, 5 millions de personnes ont été formées grâce à leur compte personnel de formation. « Nous avons fait connaître l’outil au plus grand nombre, maintenant il faut le réglementer », déclarent-ils au ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sciences.
Le CPF doit se « professionnaliser » davantage : nous voulons responsabiliser l’usager, et chaque cours suivi doit s’inscrire dans un projet professionnel. C’est pour cette raison que les demandeurs d’emploi et les salariés ayant suivi une formation validée chez leur employeur n’ont aucun reliquat à payer.
« C’est très compliqué, même si c’est infime, de demander aux gens de payer »
Tous les autres utilisateurs contribuent au coût de leur formation. A partir de combien ? Rien n’est encore décidé, mais « ce ne sera clairement pas à mi-chemin », a déclaré une source proche du dossier.
La mesure divise les professionnels de la formation et risque « d’empêcher les gens de se former », estime Anne, une formatrice anglaise. « J’ai beaucoup de demandes de personnes que je n’aurais pas rejointes il y a trois ou quatre ans », explique-t-elle. « C’est très compliqué, même si c’est petit, de demander aux gens de payer ».
Les négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux devraient s’achever vers la mi-décembre.