A Ambon, la maison qui a été reconstruite est-elle légale ?

Un couple avait acheté un bâtiment agricole pour le transformer en maison, en pleine campagne à Ambon. Mais les murs se sont écroulés pendant la rénovation et ils ont utilisé des matériaux modernes pour réaliser la rénovation. Ce que leur voisin estime non conforme au permis et au plan local d’urbanisme.

« Le couple a demandé un permis de construire pour que l’ancien bâtiment agricole devienne une résidence, mais au moment de faire leur travail, ils ont démoli les murs sans autorisation, puis l’ont reconstruit avec des équipements modernes. Ceci n’est pas lié au permis ou au plan d’agglomération (PLU). Je regrette qu’il n’y ait pas eu de communication entre les deux parties et que cela se soit terminé au tribunal. D’autant plus que tout est en ordre aujourd’hui, puisque ces propriétaires ont enfin respecté le plan d’urbanisme ». Ce lundi 12 septembre, à la barre du tribunal, l’adjoint au maire d’Ambon explique les circonstances propres à ce que ces deux jeunes soient jugés pour faire des activités qui ne s’y conforment pas.

En février 2018, le couple s’est heurté à un mur lorsqu’il s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas poursuivre son développement en raison de ses mauvaises performances. Une enquête a été ouverte lorsqu’il y a eu une irrégularité administrative qui a montré que la surface de plancher était également augmentée par rapport au permis obtenu.

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Les murs s’étaient écroulés

Âgés de 34 et 31 ans, les prévenus assurent au tribunal que : « Nous ne comprenons pas que notre voisin ne soit pas venu nous voir au lieu de porter plainte. Il n’est pas présent à ce tribunal aujourd’hui. Lorsque nous avons essayé de restaurer le mur, nous nous sommes rendu compte qu’il risquait de s’effondrer à cause des chutes de pierres. Il ne peut plus être question de les réutiliser comme le prévoit le permis de construire.

Leur avocat a plaidé pour leur libération, déclarant : « Leur accord leur a permis de convertir le bâtiment agricole en zone résidentielle, mais les artisans ont constaté qu’ils ne pouvaient pas réparer les murs lorsqu’ils ont envahi le site. Ils ont alors obtenu un permis de démolition et un avenant à leur permis de construire. Donc tout était légal. »

Le parquet hésite

Le parquet hésite

Pour l’avocat du voisin du pétitionnaire, qui demande que les terrains soient rendus à leur état d’origine, « le bâtiment n’est pas compatible aujourd’hui. Les travaux se sont poursuivis même après la démolition et ils violent le PLU, même s’il a été rénové sans consultation publique, car le bâtiment reste à l’état agricole et doit être restauré dans sa forme d’origine ».

Le procureur hésite : « Si le dommage est restitué, la peine doit être prononcée. Sinon, ils devraient être condamnés à une amende de 2 400 € ». Le tribunal a décidé de prononcer la peine le 26 septembre.