Depuis plusieurs années, le « fonctionnement de la facturation électronique entre assujettis à la TVA » était attendu.

Il s’agit d’un changement sérieux pour les entreprises de démarrage. Le gouvernement, avec le projet de loi sur la facturation électronique, trace une voie claire et sans équivoque :

En collectant toutes les informations des factures commerciales en temps réel, le gouvernement, et plus largement le Gouvernement, souhaite gérer plus facilement le travail de l’économie nationale. Depuis longtemps, le gouvernement a également annoncé qu’il procéderait aux premiers engagements de déclarations de TVA des entreprises françaises.

Le projet est grand, ambitieux et promet un grand changement dans la comptabilité des entreprises. Les enjeux sont élevés et inévitables.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est un document qui prouve l’existence et le contenu d’une transaction commerciale entre un fournisseur et son client. Créé, transmis et reçu par voie électronique. Mais elle doit être distinguée d’une simple facture dématérialisée. Bien sûr, il contient un fichier informatique caché dans un certain format (factur-X par exemple). En revanche, une simple facture dématérialisée n’est pas encore courante, il peut s’agir d’un fichier Excel au format PDF par exemple.

Par conséquent, la facture électronique est un document qui doit contenir toutes les informations obligatoires et nécessaires à la création de la facture. Il résulte de l’envoi à l’acheteur d’un message électronique par le vendeur, qui contient les informations nécessaires à la vente :

A partir de 2024, les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les entreprises. Il est important de comprendre son fonctionnement et son intérêt pour ne pas être surpris.

Quel est le rôle de Chorus Pro ?

Chorus Pro est un site national de facturation publique qui collectera de manière décentralisée les factures envoyées et reçues par les entreprises. Ainsi, toutes les factures transiteront en temps réel par cette plateforme, permettant à l’Etat de gérer plus facilement le travail de l’économie nationale.

La plateforme officielle Chorus Pro n’en est pas à son premier essai. Il est maintenant utilisé par les organismes du secteur public pour transférer leurs factures. La plateforme sera généralisée de 2024 à 2026 à toutes les entreprises françaises.

La dématérialisation des factures permet de :

La facturation électronique des entreprises avec Chorus Pro est un incontournable pour toutes les entreprises. Les entreprises pourront se connecter directement à Chorus Pro pour émettre, consulter ou télécharger leurs factures en ligne, depuis leur compte sécurisé et vérifié. D’autre part, l’interface est très primitive, les systèmes de paiement sont limités et l’accès doit être temporaire.

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« La solution peut aller au-delà du PDP (plateforme partenaire de dématérialisation), ou via un logiciel de facturation directement lié à la plateforme Nationale » comme l’explique François Aupetit, Président, co-fondateur d’Evoliz, logiciel de facturation lié à Chorus pro.

Les entreprises qui émettent des factures par voie électronique ne peuvent pas approcher leurs clients concernant l’émission, la réception ou le placement de ces factures. Les factures électroniques reçues dans le cadre du processus de facturation électronique peuvent être stockées en ligne indéfiniment.

Calendrier de la facturation électronique : les dates à retenir

 1er juillet 2024

Initialement, la facturation électronique était prévue pour 2023. Cependant, la date a été repoussée à 2024 pour permettre aux entreprises, aux éditeurs de logiciels et au portail Chorus Pro d’être correctement préparés et opérationnels.

A partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront tenues d’accepter les factures électroniques.

Ce jour-là, les grandes entreprises seront également tenues de soumettre leurs factures par voie électronique. Cela concerne environ 300 entreprises en France.

1er janvier 2025

Les entreprises de taille moyenne (ETI) seront tenues de transmettre leurs factures par voie électronique. Cela représente environ 8 000 entreprises.

1er janvier 2026

C’est début 2026 que les TPE (3,5 millions d’entreprises) et les PME (150 000 entreprises) seront tenues d’émettre des factures électroniques.

A cette date, toutes les entreprises françaises pourront émettre et recevoir des factures électroniques.

Comment être prêt pour la facturation électronique ?

Certaines applications comme Evoliz proposent déjà la facturation électronique en se connectant au portail Chorus Pro. Le service est principalement utilisé pour transférer des factures vers des systèmes publics. explique François Aupetit.

Une fois le portail Chorus Pro ouvert et disponible pour tous les types de factures, le logiciel Evoliz pourra transférer les documents en temps réel. Par conséquent, la transition vers la facturation électronique sera facile grâce au logiciel éprouvé. Le processus est complètement sûr, facile à configurer. Il est également inclus dans la livraison du logiciel de l’imprimante.

En 2024, le logiciel Evoliz permettra de recevoir des factures électroniques. Un logiciel de facturation électronique reconnaîtra et stockera des parties de vos factures dans vos comptes. conclut-il.

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